BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5802 du 7 janvier 2010

Page 25 sur 30

OCRÉdition de traduction officielle (français) · texte lu automatiquement sur le scan (reconnaissance de caractères), des erreurs sont possibles : le PDF officiel fait foi · voir la page dans le PDF officiel

25

BULLETIN OFFICIEL

N° 5802 - 21 moharrem 1431 (7-1-2010)

Décision du ministre de l'économie et des finances n° 2843-0! du 23 hija 1430 (11 décembre 2009) fixant le montant : payer en contrepartie de certains travaux ou certaine publications portant sur des statistiques commandés l'Office des changes par des tiers.

LE MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES,

Vu le décret n° 2-07-885 du 8 hija 1428 (19 décembre 2007 pris pour l'application de la loi n° 19-06 relative aux déclaration statistiques aux fins d'élaboration des données des échange extérieurs, térieurs, de la balance des paiements et de la positio

lancière extérieure globale du Maroc, notamment son article 2

) Sur proposition du directeur de l'Office des changes,

DECIDE :

S

certains travaux ou certaines publications portant sur des ARTICLE PREMIER. - Le montant à payer en contrepartie de

statistiques commandés à l'Office des changes par des tiers est fixé selon le tableau annexé à la présente décision.

) ART. 2. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel et entrera en vigueur à compter du 1° janvier 2010. S Rabat, le 23 hija 1430 (11 décembre 2009). Rabat, le 23 hija 1430 (11 décembre 2009).

; SALAHEDDINE MEZOUAR.

Tarif des travaux et publications statistiques de l'Office des changes

TYPE DE LA PRESTATION

Annuaire du commerce extérieur

Abonnement annuel aux statistiques mensuelles du . commerce extérieur ventilées par pays, pour les besoins propres de l'abonné.

TARIFS UNITE EN DIRHAMS

CD-ROM 1.000,00

- 20 rubriques au plus du système harmonisé de

désignation et de codification des

marchandises 2500,00 - Toute rubrique supplémentaire 100,00

Ensemble des rubriques du système harmonisé

de désignation et de codification des

marchandises 60.000,00

du Ensemble des rubriques du système harmonisé

Abonnement annuel aux statistiques mensuelles du commerce extérieur ventilées par pays, fournies à titre onéreux.

Travaux spécifiques relatifs aux statistiques des échanges extérieurs, de la balance des paiements et de la position financière extérieure globale

de désignation de codification

marchandises... 300.000,00

Forfait annuel. 360.000,00

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5799 du 11 moharrem 1431 (28 décembre 2009).

Actes cités sur cette page