Loi n° 01-00 du 19 mai 2000
portant organisation de l'enseignement supérieur
Décret
autorisant la Caisse de dépôt et de gestion (CDG) à prendre une participation dans le capital de la société civile immobilière, dénommée « Foncière UIR ».
Le décret n° 2-09-688 du 11 décembre 2009 autorisant la Caisse de dépôt et de gestion (CDG) à prendre une participation dans le capital de la société civile immobilière, dénommée « Foncière UIR » est publié au Bulletin officiel n° 5802 (édition de traduction officielle) du 7 janvier 2010, page 26 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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portant organisation de l'enseignement supérieur
autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé
portant promulgation de la loi n° 39-89
autorisant la Caisse de dépôt et de gestion (CDG) à prendre une participation dans le capital de la société de gestion, dénommée « Université internationale de Rabat », par abréviation « UIR ».
BO n° 5802 du 7 janvier 2010, édition française : 30 pages, 24 actes.
autorisant la Caisse de dépôt et de gestion (CDG) à prendre une participation dans le capital de la société de gestion, dénommée « Université internationale de Rabat », par abréviation « UIR ».
modifiant et complétant l'arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 2000-05 du 6 ramadan 1426
fixant la liste des préfectures, des provinces et des préfectures d'arrondissements ainsi que les dates à partir desquelles sont reçues les • demandes des passeports biométriques.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-09-688. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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