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Décret

Décret n° 2-09-688 du 11 décembre 2009

autorisant la Caisse de dépôt et de gestion (CDG) à prendre une participation dans le capital de la société civile immobilière, dénommée « Foncière UIR ».

L'essentiel

Le décret n° 2-09-688 du 11 décembre 2009 autorisant la Caisse de dépôt et de gestion (CDG) à prendre une participation dans le capital de la société civile immobilière, dénommée « Foncière UIR » est publié au Bulletin officiel n° 5802 (édition de traduction officielle) du 7 janvier 2010, page 26 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-09-688
Date de l'acte
11 décembre 2009
Édition arabe
BO arabe n° 5801 du 4 janvier 2010, page 16 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Décret n° 2-09-68811 décembre 2009 : Date de l'acte ; 7 janvier 2010 : Publication, BO n° 5802 du 7 janvier 2010201011 décembre 20097 janvier 201011 décembre 2009 : Date de l'acte7 janvier 2010 : Publication, BO n° 5802 du 7 janvier 2010
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5802 du 7 janvier 2010, page 26

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BO n° 5802 du 7 janvier 2010, édition française : 30 pages, 24 actes.

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Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

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