Arrêté
Arrêté n° 662-93 du 12 février 1993
portant règlement de l'examen d'aptitude professionnelle pour l'accès au grade principal d'ingénieurs d'Etat du ministère de l'intérieur et de l'information
L'essentiel
L'arrêté n° 662-93 du 12 février 1993 portant règlement de l'examen d'aptitude professionnelle pour l'accès au grade principal d'ingénieurs d'Etat du ministère de l'intérieur et de l'information est cité dans 2 bulletins lus par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 5802 du 7 janvier 2010. Le numéro du Bulletin officiel qui le publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche. Les bulletins indexés relèvent 1 texte qui le modifie ou le complète.
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Repères
- Type
- Arrêté
- Numéro
- 662-93
- Date de l'acte
- 12 février 1993
- Première mention
- BO n° 5802 du 7 janvier 2010, page 30 · PDF officiel
- Textes modificateurs relevés
- 1 modification (relevés dans les bulletins indexés)
- Évolution
- Modifié ou complété par 1 texte en 2009 · voir la chronologie
- Mentions
- 4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
- Mis à jour le
Ce texte dans le temps
- Date de l'acte
- Modification : Arrêté n° 2698-09 du 29 octobre 2009
Preuve : BO n° 5802 du 7 janvier 2010, page 30 · annoncé par le texte lui-même
Arrêté du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de la modernisation des secteurs publics n° 2698-09 du 10 hija 1430 (29 octobre 2009) modifiant et complétant l'arrêté n° 662-93 du 20 chaabane 1413 (12 février 1993) portant règlement de l'examen d'aptitude professionnelle pour l'accès au grade principal d'
PDF officiel
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Mentions dans le Bulletin officiel
Citer ce texte
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