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Arrêté

Arrêté n° 662-93 du 12 février 1993

portant règlement de l'examen d'aptitude professionnelle pour l'accès au grade principal d'ingénieurs d'Etat du ministère de l'intérieur et de l'information

L'essentiel

L'arrêté n° 662-93 du 12 février 1993 portant règlement de l'examen d'aptitude professionnelle pour l'accès au grade principal d'ingénieurs d'Etat du ministère de l'intérieur et de l'information est cité dans 2 bulletins lus par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 5802 du 7 janvier 2010. Le numéro du Bulletin officiel qui le publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche. Les bulletins indexés relèvent 1 texte qui le modifie ou le complète.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

L'intitulé, les dates, les modifications et les liens de cette fiche viennent des bulletins lus qui citent cet acte.

Repères

Numéro
662-93
Date de l'acte
12 février 1993
Textes modificateurs relevés
1 modification (relevés dans les bulletins indexés)
Évolution
Modifié ou complété par 1 texte en 2009 · voir la chronologie
Mentions
4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Arrêté n° 662-9312 février 1993 : Date de l'acte ; 29 octobre 2009 : Modification : Arrêté n° 2698-09 du 29 octobre 200919952000200512 février 199329 octobre 200912 février 1993 : Date de l'acte29 octobre 2009 : Modification : Arrêté n° 2698-09 du 29 octobre 2009
  1. Date de l'acte
  2. Modification : Arrêté n° 2698-09 du 29 octobre 2009
    modifiant et complétant l'arrêté n° 662-93 du 20 chaabane 1413 (12 février 1993) portant règlement de l'examen d'aptitude professionnelle pour l'accès au…
    BO n° 5802 du 7 janvier 2010, page 30
    Preuve : BO n° 5802 du 7 janvier 2010, page 30 · annoncé par le texte lui-même
    Arrêté du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de la modernisation des secteurs publics n° 2698-09 du 10 hija 1430 (29 octobre 2009) modifiant et complétant l'arrêté n° 662-93 du 20 chaabane 1413 (12 février 1993) portant règlement de l'examen d'aptitude professionnelle pour l'accès au grade principal d'
    PDF officiel

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Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/662-93. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.

À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.