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Arrêté

Arrêté n° 2616-09 du 13 octobre 2009

du 23 chaoua 1430 (13 octobre| 2009) fixant la marg d'intervention du ministère de l'industrie, d commerce et des nouvelles technologies (Servic des alcools) en matière de commercialisation d l'éthanol..

L'essentiel

L'arrêté n° 2616-09 du 13 octobre 2009 du 23 chaoua 1430 (13 octobre| 2009) fixant la marg d'intervention du ministère de l'industrie, d commerce et des nouvelles technologies (Servic des alcools) en matière de commercialisation d l'éthanol est publié au Bulletin officiel n° 5802 (édition de traduction officielle) du 7 janvier 2010, page 2 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2616-09
Date de l'acte
13 octobre 2009
Bulletin officiel (français)
BO n° 5802 du 7 janvier 2010, page 2 · PDF officiel
Édition arabe
BO arabe n° 5801 du 4 janvier 2010, page 9 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Arrêté n° 2616-0913 octobre 2009 : Date de l'acte ; 7 janvier 2010 : Publication, BO n° 5802 du 7 janvier 2010201013 octobre 20097 janvier 201013 octobre 2009 : Date de l'acte7 janvier 2010 : Publication, BO n° 5802 du 7 janvier 2010
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5802 du 7 janvier 2010, page 2

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Textes liés

Textes cités sur la même page

  • Décret n° 2-09-718 du 11 décembre 2009

    approuvant l'Accord conclu le 23 hija 1430 (11 décembre 2009) entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement portant sur un montant de 162.000.000 d'euros, pour le financement du programme d'appui au développement du secteur financier.

  • Arrêté conjoint n° 2923-09 du 25 novembre 2009

    modifiant l'arrêté conjoint #° 1107-08 du 5 joumada II 1429 (9 juin 2008) fixant le taux de subvention subvention à la commercialisation des semences céréalières de génération ultérieure à la 2° reproduction (R2) au titre de la campagne agri

  • Arrêté n° 3130-09 du 23 décembre 2009

    fixant la liste des préfectures, des provinces et des préfectures d'arrondissements ainsi que les dates à partir desquelles sont reçues les • demandes des passeports biométriques.

  • Décret n° 2-09-689 du 11 décembre 2009

    autorisant la Caisse de dépôt et de gestion (CDG) à prendre une participation dans le capital de la société de gestion, dénommée « Université internationale de Rabat », par abréviation « UIR ».

Dans le même numéro

BO n° 5802 du 7 janvier 2010, édition française : 30 pages, 24 actes.

Voir les 24 actes du BO n° 5802

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