du 23 chaoua 1430 (13 octobre| 2009) fixant la marg d'intervention du ministère de l'industrie, d commerce et des nouvelles technologies (Servic des alcools) en matière de commercialisation d l'éthanol..
L'essentiel
L'arrêté n° 2616-09 du 13 octobre 2009 du 23 chaoua 1430 (13 octobre| 2009) fixant la marg d'intervention du ministère de l'industrie, d commerce et des nouvelles technologies (Servic des alcools) en matière de commercialisation d l'éthanol est publié au Bulletin officiel n° 5802 (édition de traduction officielle) du 7 janvier 2010, page 2 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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approuvant l'Accord conclu le 23 hija 1430 (11 décembre 2009) entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement portant sur un montant de 162.000.000 d'euros, pour le financement du programme d'appui au développement du secteur financier.
fixant les tarifs des services rendus par le ministère de l'équipement et des transports (Direction des transports routiers et de la sécurité routière).
fixant les tarifs des services rendus par la direction dénommée « Centre royal de télédétection spatiale » de l'administration de la défense nationale.
modifiant l'arrêté conjoint #° 1107-08 du 5 joumada II 1429 (9 juin 2008) fixant le taux de subvention subvention à la commercialisation des semences céréalières de génération ultérieure à la 2° reproduction (R2) au titre de la campagne agri
fixant le taux de subvention à la commercialisation des semencos céréalières certifiées t la prime de stockage au titre de la campagne e agricole 2008-2009 22
fixant la liste des préfectures, des provinces et des préfectures d'arrondissements ainsi que les dates à partir desquelles sont reçues les • demandes des passeports biométriques.
autorisant la Caisse de dépôt et de gestion (CDG) à prendre une participation dans le capital de la société de gestion, dénommée « Université internationale de Rabat », par abréviation « UIR ».
Dans le même numéro
BO n° 5802 du 7 janvier 2010, édition française : 30 pages, 24 actes.
modifian et complétant l'arrêté du ministre des finances et de l privatisation n° 2000-05 du 6 ramadan 142 (10 octobre 2005) fixant les conditions de réassuranc légale obligatoire auprès de la Société centrale d réassurance...
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/2616-09. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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