Arrêté conjoint n° 2546-09 du 29 avril 2009
fixant les tarifs des services rendus par le ministère de l'équipement et des transports (Direction des transports routiers et de la sécurité routière).
Arrêté conjoint
fixant les tarifs des services rendus par le ministère de l'équipement et des transports (direction générale de l'aviation civile).
L'arrêté conjoint n° 2578-09 du 29 avril 2009 fixant les tarifs des services rendus par le ministère de l'équipement et des transports (direction générale de l'aviation civile) est publié au Bulletin officiel n° 5802 (édition de traduction officielle) du 7 janvier 2010, page 15 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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fixant les tarifs des services rendus par le ministère de l'équipement et des transports (Direction des transports routiers et de la sécurité routière).
pour l'année budgétaire 2009
portant promulgation de la loi n° 40-08
instituant une rémunération des services rendus par le ministère de l'équipement et des transports
fixant les tarifs des prestations des services rendus par le ministère de l'équipement et du transport
portant réglementation de l'aéronautique civile
instituant une rémunération des services rendus par le ministère de l'équipement et des transports
BO n° 5802 du 7 janvier 2010, édition française : 30 pages, 24 actes.
fixant les tarifs des services rendus par le ministère de l'équipement et des transports (Direction des transports routiers et de la sécurité routière).
approuvant l'Accord conclu le 23 hija 1430 (11 décembre 2009) entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement portant sur un montant de 162.000.000 d'euros, pour le financement du programme d'appui au développement du secteur financier.
complétant le décret n° 2-03-727 du 2 kaada 1424 (26 décembre 2003) relatif à l'organisation des centres régionaux d'investissement.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete-conjoint/2578-09. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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