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Arrêté conjoint

Arrêté conjoint n° 2578-09 du 29 avril 2009

fixant les tarifs des services rendus par le ministère de l'équipement et des transports (direction générale de l'aviation civile).

L'essentiel

L'arrêté conjoint n° 2578-09 du 29 avril 2009 fixant les tarifs des services rendus par le ministère de l'équipement et des transports (direction générale de l'aviation civile) est publié au Bulletin officiel n° 5802 (édition de traduction officielle) du 7 janvier 2010, page 15 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2578-09
Date de l'acte
29 avril 2009
Édition arabe
BO arabe n° 5799 du 28 décembre 2009, page 3 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Arrêté conjoint n° 2578-0929 avril 2009 : Date de l'acte ; 7 janvier 2010 : Publication, BO n° 5802 du 7 janvier 2010201029 avril 20097 janvier 201029 avril 2009 : Date de l'acte7 janvier 2010 : Publication, BO n° 5802 du 7 janvier 2010
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5802 du 7 janvier 2010, page 15

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Citer ce texte

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