Décret n° 2-09-435 du 11 décembre 2009
complétant le décret n° 2-03-727 du 2 kaada 1424 (26 décembre 2003) relatif à l'organisation des centres régionaux d'investissement.
Décret
approuvant l'Accord conclu le 23 hija 1430 (11 décembre 2009) entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement portant sur un montant de 162.000.000 d'euros, pour le financement du programme d'appui au développement du secteur financier.
Le décret n° 2-09-718 du 11 décembre 2009 est publié au Bulletin officiel n° 5802 (édition de traduction officielle) du 7 janvier 2010, page 14 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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complétant le décret n° 2-03-727 du 2 kaada 1424 (26 décembre 2003) relatif à l'organisation des centres régionaux d'investissement.
relatif à l'organisation des centres régionaux d'investissement
fixant les règles d'organisation des départements ministériels et de la déconcentration administrative
relatif aux fonctions supérieures propres aux départements ministériels
instituant une indemnité forfaitaire en faveur de certains fonctionnaires et agents de l'Etat pour l'utilisation dans l'intérêt du service de leur voiture automobile personnelle
pour l'année budgétaire 2009
portant promulgation de la loi n° 40-08
pour l'année 1982
portant promulgation de la loi n° 26-81
BO n° 5802 du 7 janvier 2010, édition française : 30 pages, 24 actes.
complétant le décret n° 2-03-727 du 2 kaada 1424 (26 décembre 2003) relatif à l'organisation des centres régionaux d'investissement.
complétant le décret n° 2-05-737 du 11 joumada II 1426 (18 juillet 2005) fixant les taux de couverture des prestations médicales à la charge de la Caisse nationale de sécurité sociale au titre du régime de l'assurance maladie obligatoire de base.
fixant les tarifs des services rendus par le ministère de l'équipement et des transports (direction générale de l'aviation civile).
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-09-718. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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