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Décret

Décret n° 2-09-718 du 11 décembre 2009

approuvant l'Accord conclu le 23 hija 1430 (11 décembre 2009) entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement portant sur un montant de 162.000.000 d'euros, pour le financement du programme d'appui au développement du secteur financier.

L'essentiel

Le décret n° 2-09-718 du 11 décembre 2009 est publié au Bulletin officiel n° 5802 (édition de traduction officielle) du 7 janvier 2010, page 14 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-09-718
Date de l'acte
11 décembre 2009
Édition arabe
BO arabe n° 5798 du 24 décembre 2009, page 3 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Décret n° 2-09-71811 décembre 2009 : Date de l'acte ; 7 janvier 2010 : Publication, BO n° 5802 du 7 janvier 2010201011 décembre 20097 janvier 201011 décembre 2009 : Date de l'acte7 janvier 2010 : Publication, BO n° 5802 du 7 janvier 2010
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5802 du 7 janvier 2010, page 14

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BO n° 5802 du 7 janvier 2010, édition française : 30 pages, 24 actes.

Voir les 24 actes du BO n° 5802

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

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