BO Marocindépendant, non officiel

Décret

Décret n° 2-09-299 du 11 décembre 2009

complétant le décret n° 2-05-737 du 11 joumada II 1426 (18 juillet 2005) fixant les taux de couverture des prestations médicales à la charge de la Caisse nationale de sécurité sociale au titre du régime de l'assurance maladie obligatoire de base.

L'essentiel

Le décret n° 2-09-299 du 11 décembre 2009 est publié au Bulletin officiel n° 5802 (édition de traduction officielle) du 7 janvier 2010, page 13 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-09-299
Date de l'acte
11 décembre 2009
Édition arabe
BO arabe n° 5801 du 4 janvier 2010, page 5 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
1 texte
Mentions
4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Décret n° 2-09-29911 décembre 2009 : Date de l'acte ; 7 janvier 2010 : Publication, BO n° 5802 du 7 janvier 2010201011 décembre 20097 janvier 201011 décembre 2009 : Date de l'acte7 janvier 2010 : Publication, BO n° 5802 du 7 janvier 2010
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5802 du 7 janvier 2010, page 13

Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.

Textes liés

Ce texte modifie ou complète

  • Décret n° 2-05-737 du 18 juillet 2005

    fixant les taux de couverture des prestations médicales à la charge de la Caisse nationale de sécurité sociale au titre du régime de l'assurance maladie obligatoire de base

Textes cités sur la même page

  • Décret n° 2-09-228 du 11 décembre 2009

    pris pour l'application de la loi n° n° 03-07 relative l'assurance maladie obligatoire de base pour certaines catégories de professionnels du secteur privé et modifiant et complétant la loi n° 17-99 portant code des assurances.

  • Décret n° 2-05-737 du 18 juillet 2005

    fixant les taux de couverture des prestations médicales à la charge de la Caisse nationale de sécurité sociale au titre du régime de l'assurance maladie obligatoire de base

Dans le même numéro

BO n° 5802 du 7 janvier 2010, édition française : 30 pages, 24 actes.

  • Décret n° 2-09-228 du 11 décembre 2009

    pris pour l'application de la loi n° n° 03-07 relative l'assurance maladie obligatoire de base pour certaines catégories de professionnels du secteur privé et modifiant et complétant la loi n° 17-99 portant code des assurances.

    page 12

  • Décret n° 2-09-718 du 11 décembre 2009

    approuvant l'Accord conclu le 23 hija 1430 (11 décembre 2009) entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement portant sur un montant de 162.000.000 d'euros, pour le financement du programme d'appui au développement du secteur financier.

    page 14

Voir les 24 actes du BO n° 5802

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-09-299. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.

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