Quatre-vingt-dix-neuvième année - N° 5802
21 moharrem 1431 (7 janvier 2010)
ISSN 0851 - 1217
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ROYAUME DU MAROC
BULLETIN OFFICIEL
EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE
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Edition généra........ 250 DH 400 DH Edition des débats de la Chambre des Représentants.... 200 DH Edition des débats de la Chambre des Conseillers... 200 DH Edition des annonces légales, judiciaires et administratives.. 250 DH 300 DH Edition des annonces relatives à l'immatriculation foncière. 250 DH 250 DH 300 DH Edition de traduction officiell.... 150 DH 200 DH
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par la réglementation postale au nom du régisseur des recettes en vigueur. de l'Imprimerie officielle
L'édition de traduction officiel contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que le texte en langue étrangère des accords internationaux lorsqu'aux termes de ces accords, ledit texte fait foi, soit seul, soit concurremment avec le texte arabe
SOMMAIRE
TEXTES GENERAUX
Pages
Comptabilité publique.
Décret n° 2-09-471 du 20 hija 1430 (8 décembre 2009) modifiant l'article 82 du décret royal n° 330-66 du 10 moharrem 1387 (21 avril 1967) portant règlement général de comptabilité publique…....... .... 4
Décharges contrôlées. - Procédures administratives
et prescriptions techniques.
Décret n° 2-09-284 du 20 hija 1430 (8 décembre 2009) fixant les procédures administratives et les prescriptions techniques relatives aux décharges contrôlées... 4
Explosifs. - Autorisation spéciale d'importation.
Décret n° 2-09-154 du 20 hija 1430 (8 décembre 2009) relatif à l'autorisation spéciale d'importation par des personnes autres que les fabricants d'explosifs des matières ou substances pouvant servir à la fabrication des produits explosif....... . . . . 7
Pages Cacao, chocolat et leurs produits destinés à la
consommation humaine. - Réglementation de la production et du commerce.
Décret n° 2-06-517 du 23 hija 1430 (11 décembre 2009) portant réglementation de la production et du commerce du cacao, chocolat et de leurs produits destinés à la consomnation humaine... . . . . 8
Assurance maladie obligatoire.
Décret n° 2-09-228 du 23 hija 1430 (11 décembre 2009) pris pour l'application de la loi n° 03-07 relative à l'assurance maladie obligatoire de base pour certaines catégories de professionnels du secteur privé et modifiant et complétant la loi n° 17-99 portant code des assurances. . . . . 12
Décret n° 2-09-299 du 23 hija 1430 (11 décembre 2009) complétant le décret n° 2-05-737 du 11 joumada II 1426 (18 juillet 2005) fixant les taux de couverture des prestations médicales à la charge de la Caisse nationale de sécurité sociale au titre du régime de l'assurance maladie obligatoire de base.. . . . . 13
Centres régionaux d'investissement.
Décret n° 2-09-435 du 23 hija 1430 (11 décembre 2009) complétant le décret n° 2-03-727 du 2 kaada 1424 (26 décembre 2003) relatif à l'organisation des centres régionaux d'investissement.... "... 14