BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5802 du 7 janvier 2010

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Quatre-vingt-dix-neuvième année - N° 5802

21 moharrem 1431 (7 janvier 2010)

ISSN 0851 - 1217

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ROYAUME DU MAROC

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L'édition de traduction officiel contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que le texte en langue étrangère des accords internationaux lorsqu'aux termes de ces accords, ledit texte fait foi, soit seul, soit concurremment avec le texte arabe

SOMMAIRE

TEXTES GENERAUX

Pages

Comptabilité publique.

Décret n° 2-09-471 du 20 hija 1430 (8 décembre 2009) modifiant l'article 82 du décret royal n° 330-66 du 10 moharrem 1387 (21 avril 1967) portant règlement général de comptabilité publique…....... .... 4

Décharges contrôlées. - Procédures administratives

et prescriptions techniques.

Décret n° 2-09-284 du 20 hija 1430 (8 décembre 2009) fixant les procédures administratives et les prescriptions techniques relatives aux décharges contrôlées... 4

Explosifs. - Autorisation spéciale d'importation.

Décret n° 2-09-154 du 20 hija 1430 (8 décembre 2009) relatif à l'autorisation spéciale d'importation par des personnes autres que les fabricants d'explosifs des matières ou substances pouvant servir à la fabrication des produits explosif....... . . . . 7

Pages Cacao, chocolat et leurs produits destinés à la

consommation humaine. - Réglementation de la production et du commerce.

Décret n° 2-06-517 du 23 hija 1430 (11 décembre 2009) portant réglementation de la production et du commerce du cacao, chocolat et de leurs produits destinés à la consomnation humaine... . . . . 8

Assurance maladie obligatoire.

Décret n° 2-09-228 du 23 hija 1430 (11 décembre 2009) pris pour l'application de la loi n° 03-07 relative à l'assurance maladie obligatoire de base pour certaines catégories de professionnels du secteur privé et modifiant et complétant la loi n° 17-99 portant code des assurances. . . . . 12

Décret n° 2-09-299 du 23 hija 1430 (11 décembre 2009) complétant le décret n° 2-05-737 du 11 joumada II 1426 (18 juillet 2005) fixant les taux de couverture des prestations médicales à la charge de la Caisse nationale de sécurité sociale au titre du régime de l'assurance maladie obligatoire de base.. . . . . 13

Centres régionaux d'investissement.

Décret n° 2-09-435 du 23 hija 1430 (11 décembre 2009) complétant le décret n° 2-03-727 du 2 kaada 1424 (26 décembre 2003) relatif à l'organisation des centres régionaux d'investissement.... "... 14

Sommairen° 5802

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