Loi n° 13-83 du 5 octobre 1984
relative à la répression des fraudes sur les marchandises
Décret
portant réglementation de la production et du commerce du cacao, chocolat et de leurs produits destinés à la consommation humaine.
Le décret n° 2-06-517 du 11 décembre 2009 portant réglementation de la production et du commerce du cacao, chocolat et de leurs produits destinés à la consommation humaine est publié au Bulletin officiel n° 5802 (édition de traduction officielle) du 7 janvier 2010, page 8 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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relative à la répression des fraudes sur les marchandises
portant promulgation de la loi n° 13-83
relative à l'indication de la durée de validité sur les conserves et assimilées et les boissons conditionnées destinées à la consommation humaine ou animale
portant promulgation de la loi n° 17-88
réglementant les conditions d'étiquetage et de présentation des denrées alimentaires
BO n° 5802 du 7 janvier 2010, édition française : 30 pages, 24 actes.
relatif à l'autorisation spéciale d'importation par des personnes autres que les fabricants d'explosifs des matières substances pouvant servir à la fabrication des produits explosifs.
fixant les procédures administratives et les prescriptions techniques relatives aux décharges contrôlées.
modifiant l'article 82 du décret royal n° 330-66 du 10 moharrem 1387 (21 avril 1967) portant règlement général de comptabilité publique.
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