N° 5802 - 21 moharrem 1431 (7-1-2010)
BULLETIN OFFICIEL
ART. 9. - Le ministre de l'économie et des finances, la ministre de la santé, le ministre du tourisme et de l'artisanat, le ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles l'industrie, technologies et le ministre de l'emploi et de la formation professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.
Fait à Rabat, le 23 hija 1430 (11 décembre 2009).
ABBAS EL FASSI. Pour contreseing : Le ministre de l'économie
et des finances, SALAHEDDINE MEZOUAR. La ministre de la santé,
YASMINA BADDOU. Le ministre du tourisme
et de l'artisanat, MOHAMMED BOUSSAID.
Le ministre
de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies,
AHMED REDA CHAMI. Le ministre de l'emploi et de la formation professionnelle,
JAMAL RHMANI.
* * Annexe au décret n° 2-09-228 du 23 hija 1430
(11 décembre 2009)
Liste des activités exercées par les aides artisans • Couture traditionnelle et couture moderne (non compris la haute couture);
• Tissage ou nouage à main d'articles textiles traditionnels (tapis, étoffes...) ;
• Fabricant d'accessoires à la couture traditionnelle (passementerie, boutons, dentelles, broderie, chapeaux et chechias,...) ;
• Potier céramiste artisanal et métiers annexes (peintre, tourneur,...) ;
• Boiserie traditionnelle ; • Fabricant d'articles chaussant traditionnels ; • Délaineur de peaux ; • Relieur doreur de livres ; • Tanneur aec matériaux naturels ; • Bâtiment traditionnel (sculpteur sur plâtre, zelligeur, tadelaket, sculpteur sur pierre, tailleur de pierre, fabricant d'adobes,...) ;
• Fabricant d'articles en fibres végétales locales ; • Dinanderie traditionnelle ; • Ferronnerie d'art ; • Horloger réparateur ;
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• Exploitant de fours traditionnels (fournier, distributeur de pains et viennoiseries) ;
• Coiffeur pour dames ou pour hommes itinérant justifiant
d'un contrat de louage de service ;
• Fabricant de luths et d'instruments de percussion traditionnels.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5801 du 18 moharrem 1431 (4 janvier 2010).
Décret n° 2-09-299 du 23 hija 1430 (11 décembre 2009) complétant le décret n° 2-05-737 du 11 joumada II 1426 (18 juillet 2005) fixant les taux de couverture des prestations médicales à la charge de la Caisse nationale de sécurité sociale au titre du régime de l'assurance maladie obligatoire de base.
LE PREMIER MINISTRE,
Vu le décret n° 2-05-737 du 11 joumada II 1426 (18 juillet 2005) fixant les taux de couverture des prestations médicales à la charge de la Caisse nationale de sécurité sociale au titre du régime de l'assurance maladie obligatoire de base, notamment son article premier ;
Après examen par le conseil des ministres réuni le 8 hija 1430 (26 novembre 2009),
DÉCRÈTE :
ARTICLE PREMIER. - L'article premier du décret susvisé n° 2-05-737 du 11 joumada II 1426 (18 juillet 2005) est complété comme suit :
« Article premier. - Les groupes de prestations couvertes « par la Caisse nationale de sécurité sociale au titre de l'assurance « maladie obligatoire de base sont définis comme suit :
•« .... ... «... .... ...... «- en ce qui concerne l'hospitalisation, l'ensemble des « prestations et soins rendus dans ce cadre y compris les « actes de chirurgie réparatrice ;
«- en ce qui concerne les soins et prestations médicales « ambulatoires :
«•les actes de médecine générale et de spécialités « médicales et chirurgicales ;
« • les analyses de biologie médicale ;
«• la radiologie et l'imagerie médicale ;
« • les explorations fonctionnelles ;
«• les médicaments admis au remboursement ;
« • les actes de rééducation fonctionnelle et de kinésithérapie ; «• les actes paramédicaux ;
«• les dispositifs médicaux et implants nécessaires aux « actes médicaux ambulatoires admis au remboursement ; «• les appareils de prothèse et d'orthèse médicales admis « au remboursement ;
«• la lunetterie médicale. »