Arrêté conjoint n° 2546-09 du 29 avril 2009
fixant les tarifs des services rendus par le ministère de l'équipement et des transports (Direction des transports routiers et de la sécurité routière).
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fixant les tarifs des services rendus par le ministère de l'équipement et des transports (Direction des transports routiers et de la sécurité routière).
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fixant les tarifs des services rendus par le ministère de l'équipement et des transports (direction générale de l'aviation civile).
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N° 5802 - 21 moharrem 1431 (7-I-2010)
BULLETIN OFFICIEL
Arrêté conjoint du ministre de l'équipement et des transports et du ministre de l'économie et des finances n° 2546-09 du 3 joumada I 1430 (29 avril 2009) fixant les tarifs des services rendus par le ministère de l'équipement et des transports (Direction des transports routiers et de la sécurité routière).
LE MINISTRE DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS, LE MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES, ' Vu la loi de finances n° 40-08 pour l'année budgétaire 2009 promulguée par le dahir n° 1-08-147 du 2 moharrem 1430 (30 décembre 2008), notamment son article 15 modifiant l'intitulé du service de l'Etat géré de manière autonome rattaché au ministère de l'équipement et des transports comme suit : « Direction de la sécurité des transports routiers » en « Direction des transports routiers et la sécurité routière » ;
Vu le décret n° 2-08-571 du 2 moharrem 1430 (30 décembre 2008) instituant une rémunération des services rendus par le ministère de l'équipement et des transports (Direction des transports routiers et de la sécurité routière),
ARRÊTENT :
ARTICLE PREMIER. - Les tarifs des prestations de services rendus par le ministère de l'équipement et des transports (Direction des transports routiers et de la sécurité routière) sont fixés conformément au tableau suivant :
DESIGNATION DE LA PRESTATION TARIF
Délivrance des cartes grises : immatriculations,
mutations, doubles mutations, échange et
duplicata 300 DH Délivrance du permis de conduire : provisoire,
extension ….... ... . . 150 DH Délivrance du permis de conduire : définitifs,
échange et duplicata 100 DH Délivrance de carnet de 25 souches pour la mise
en circulation provisoire WW 2.500 DH Délivrance des cartes de séric W 18 .... 300 DH Délivrance de la carte professionnelle de
moniteur d'enseignement de la conduite des
véhicules à moteur ..... 100 DH Réception à titre isolé des véhicules automobiles
dont le poids tolal en charge autorisé est
inférieur à 3500 kg inférieur à 3500 kg .... .. . . 1.000 DH 1.000 DH Réception à titre isolé des véhicules automobiles
dont le poids total en charge autorisé est
supérieur ou égal à 3500 kg.... . . .. 2.500 DH
ART. 2. - Le présent arrêté conjoint abroge et remplace l'arrêté conjoint du ministre de l'équipement et du transport et du ministre des finances et de la privatisation n° 217-06 du 22 hija 1426 (23 janvier 2006) fixant les tarifs des prestations des services rendus par le ministère de l'équipement et du transport (Direction de la sécurité des transports routiers).
15 ART. 3. - Le présent arrêté conjoint sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 3 joumada | 1430 (29 avril 2009).
Le ministre de l'équipement Le ministre de l'économie
et des transports, et des finances,
KARIM GHELLAB. SALAHEDDINE MEZOUAR.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5797 du 4 moharrem 1431 (21 décembre 2009).
Arrêté conjoint du ministre de l'équipement et des transports et du ministre de l'économie et des finances n° 2578-09 du 3 joumada I 1430 (29 avril 2009) fixant les tarifs des services rendus par le ministère de l'équipement et des transports (direction générale de l'aviation civile).
LE MINISTRE DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS, LE MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES,
Vu la loi de finances n° 40-08 pour l'année budgétaire 2009 promulguée par le dahir n° 1-08-147 du 2 moharrem 1430 (30 décembre 2008), notamment son article 15 modifiant l'intitulé du service de l'Etat géré de manière autonome rattaché au ministère de l'équipement et des transports comme suit : « Direction de l'aéronautique civile » en « Direction générale de l'aviation civile » ;
Vu le décret n° 2-61-161 du 7 safar 1382 (10 juillet 1962) portant réglementation de l'aéronautique civile, tel qu'il a été modifié et complété ;
Vu le décret n° 2-08-570 du 2 moharrem 1430 (30 décembre 2008) instituant une rémunération des services rendus par le ministère de l'équipement et des transports (direction générale de l'aviation civile),
ARRÊTENT :
ARTICLE PREMIER. - Les tarifs des services rendus par le ministère de l'équipement et des transports (direction générale de l'aviation civile) sont fixés comme suit :
1) Personnel aéronautique
1.1 - Examen théorique :
- licence de pilote privé .... 300 DH; - licence de pilote professionnel ..... 1.000 DH ; - licence de pilote de ligne 200 DH par certificat ; - qualification IFR .. ...... 1.000 DH ; - certificat de sécurité et sauvetage ........ 500 DH ; -licence mécanicien d'entretien d'aéronef .. 500 DH ; - licence d'agent technique d'exploitation ........ 500 DH ; - autre licence à l'exception de celle du
contrôleur de la circulation aérienne ............ 300 DH.
pour l'année budgétaire 2009
portant promulgation de la loi n° 40-08
instituant une rémunération des services rendus par le ministère de l'équipement et des transports
fixant les tarifs des prestations des services rendus par le ministère de l'équipement et du transport
portant réglementation de l'aéronautique civile
instituant une rémunération des services rendus par le ministère de l'équipement et des transports