BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5802 du 7 janvier 2010

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BULLETIN OFFICIEL

1.2 - Etablissement de licences et de duplicata :

- carte de stagiaire ... .... .... 200 DH ; - licence de pilote privé... 400 DH; - licence de pilote professionnel .... 700 DH ; - licence de pilote de ligne 1.000 DH ; - licence mécanicien d'entretien d'aéronef 400 DH; - licence d'agent technique d'exploitation 400 DH ; - carte de membre d'équipage.. .... 400 DH; - autre licence à l'exception de celle du

contrôleur de la circulation aérienne 400 DH ; - carnet de vol ........ 500 DH. 1.3 - Validation d'une licence étrangère (Etablissement de

Carte CN) :

- pilote privé .... 500 DH ; - pilote professionnel 1.500 DH ; - pilote de ligne .... ........ 3.000 DH; - autre licence ...... 500 DH. 2) Services rendus aux exploitants d'aéronefs :

2.1 - Etablissement des certificats technique d'exploitation - aéronef dont la masse au décollage est

inférieure ou égale à 5,7 tonnes ....1.000 DH/aéronef/an ; - aéronef dont la masse au décollage est

comprise entre 5,7 T et 20 tonnes ...2.000 DH/aéronef/an ; -aéronef dont la masse au décollage est

supérieure à 20 tonnes .......3.000 DH/aéronef/an. 2.2 - Autorisation d'exploitation :

- autorisation d'exploiter des aérodromes

à usage restreint ...... 200 DH/jour/aéronef ; - autorisation de prises de vues aériennes

ou de publicité par un aéronef …... 200 DH/jour/aéronef. 2.3 - Etablissement et renouvellement des certificats de

navigabilité :

a) Transport public :

- 2.000 DH par tonne par an pour les 6 premières tonnes. - 1.000 DH par tonne par an pour la tranche comprise entre

7 et 20 tonnes ;

- 700 DH par tonne par an pour la tranche comprise entre 21 et 100 tonnes ;

- 200 DH par tonne par an au-delà de 100 tonnes.

Toute fraction de tonne est comptée pour une tonne.

La masse de l'avion prise pour le calcul est la masse maximale au décollage.

b) Aviation générale :

- aéronef mono moteur .... ........ 3.000 DH par an ; - aéronef bi moteur classique

et mono turbo propulseur .......... 6.000 DH par an ; - aéronef bi turbo propulseur el réacteur .. 10.000 DH par an ;

N° 5802 - 21 moharrem 1431 (7-1-2010)

c) Autres services rendus relatifs à la navigabilité et à

l'entretien des aéronefs :

- 1.000 DH par heure et par inspecteur de l'aéronautique civile ; Le volume horaire servant de base pour le calcul du montant à payer est déterminé en tenant compte de la charge du travail des inspecteurs de l'aéronautique civile, et l'activité de l'organe concerné.

3) Services rendus aux organismes de formation et aux

organismes de maintenance aéronautique :

3.1 - Organismes de maintenance :

a) organismes de maintenance des aéronefs ou éléments d'aéronefs de moins ou égale à 5,7 tonnes :

,

- 1.000 DH par heure et par inspecteur de l'aéronautique civile. b) organismes de maintenance des aéronefs ou éléments d'aéronefs de plus de 5,7 tonnes :

- 3.000 DH par heure et par inspecteur de l'aéronautique civile. 3.1 - Organismes de formation :

- 1.000 DH par heure et par inspecteur de l'aéronautique civile. Le volume horaire servant de base pour le calcul du montant à payer est déterminé en tenant compte de la charge du travail des inspecteurs de l'aéronautique civile, et l'activité de l'organe concerné.

4) Services rendus au gestionnaire d'aéroport et des

services de la navigation aérienne (Office national des aéroports)

Les tarifs de la rémunération des services rendus sont fixés comme suit :

400 dirhams par mouvement d'avions commerciaux enregistré.

ART. 2. - Les rémunérations des services rendus fixées à l'article premier susvisé font l'objet d'ordres de recettes délivrés par les personnes désignées par le ministre de l'équipement et des transports.

ARt. 3. - Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté conjoint du ministre de l'équipement et du transport et du ministre des finances r et de la privatisation n° 2562-05 du 27 ramadan 1427 (20 octobre 2006) fixant les tarifs des services rendus par le ministère de l'équipement et du transport (Direction de l'aéronautique civile).

ART. 4. - Le présent arrêté conjoint sera publié au Bulletin officiel,

Rabat, le 3 joumada | 1430 (29 avril 2009).

Le ministre de l'équipement Le ministre de l'économie

et du transport, et des finances,

KARIM GHELLAB. SALAHEDDINE MEZOUAR.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5799 du 11 moharrem 1431 (28 décembre 2009).

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