BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5802 du 7 janvier 2010

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N° 5802 - 21 moharrem 1431 (7-1-2010) BULLETIN OFFICIEL

Arrêté conjoint du Premier ministre et du ministre de l'économie et des finances n° 2649-09 du 18 chaoual 1430 (8 octobre 2009) fixant les tarifs des services rendus par la direction dénommée « Centre royal de télédétection spatiale » de l'administration de la défense nationale.

LE PREMIER MINISTRE,

LE MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES,

Vu le dahir n° 1-07-203 du 19 kaada 1428 (30 novembre 2007) portant délégation de pouvoir en matière d'administration de la défense nationale ;

Vu le décret n° 2-82-673 du 28 rabii I 1403 (13 janvier 1983) relatif à l'organisation de l'administration de la défense nationale, tel qu'il a été complété, notamment par le décret n1° 2-89-520 du 18 joumada I 1410 (18 décembre 1989) portant création du « Centre royal de télédétection spatiale »,

ARRÊTENT :

ARTICLE PREMIER. - Les tarifs applicables aux services rendus par la direction dénommée « Centre royal de télédétection spatiale » sont fixés conformément au tableau annexé au présent arrêté.

ART. 2. - Le remboursement des sommes dûes est effectué au nom du « Centre royal de télédétection spatiale ».

ART. 3. - Est abrogé l'arrêté conjoint du Premier ministre et du ministre des finances et de la privatisation n° 868-06 du 28 rabii I 1427 (27 avril 2006) fixant les tarifs des services rendus par la direction dénommée « Centre royal de télédétection spatiale » de l'administration de la défense nationale.

ART. 4. - Le présent arrêté conjoint prend effet à la date de sa publication au Bulletin officiel.

Rabat, le 18 chaoual 1430 (8 octobre 2009).

Le ministre de l'économie Le Premier ministre, et des finances,

ABBAs EL FASSI. SALAHEDDINE MEZOUAR

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