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BULLETIN OFFICIEL
Arrêté du ministre de la culture n° 630-09 du 14 rabii I 1430 (12 mars 2009) modifiant l'arrêté n°1916-01 du 29 rejeb 1422 (17 octobre 2001) étendant au ministère chargé des affaires culturelles les dispositions du décret n° 2-94-223 du 6 moharrem 1415 (16 juin 1994) instituant pour le compte du ministère des travaux publics, de la formation professionnelle et de la formation des cadres, un système de qualification et de classification des entreprises de batiment et des travaux publics.
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LA MINISTRE DE LA CULTURE,
Vu le décret n° 2-94-223 du 6 moharrem 1415 (16 juin 1994) instituant pour le compte du ministère des travaux publics, de la formation professionnelle et de la formation des cadres , un système de qualification et de classification des entreprises de bâtiment et des travaux publics, tel qu'il a été modifié et complété ;
Vu l'arrêté du ministre de la culture n° 1916-01 du 29 rejeb 1422 (17 octobre 2001) étandant au ministère chargé des affaires culturelles les dispositions du décret n° 2-94-223 tel qu'il a été modifié et complété, notamment son article 4,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. — L'article 4 de l'arrêté du ministre de la culture susvisé n° 1916-01 du 29 rejeb 1422 (17 octobre 2001) est modifié tel qu'il suit :
« Article 4. - Les dispositions du décret n° 2-94-223 du « 6 moharem 1415 (16 juin 1994) susvisé s'appliquent aux « marchés dont les montants sont supérieurs à deux cent mille « (200.000,00) dirhams.
«Toutefois, les marchés qui ont pour objet les travaux « d'aménagement, de restauration et de réhabilitation des «monuments et de sites restent exclus des dispositions du décret « n° 2-94-223 du 6 moharrem 1415 (16 juin 1994). »
ART. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 14 rabii I 1430 (12 mars 2009).
TOURIA JABRANE KRAYTIF.
Le texte an lague arabo a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5728 du 27 rabii II 1430 (23 avril 2009).
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Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 687-09 du 21 rabii I 1430 (19 mars 2009) modifiant l'arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des eaux et forêts o° 1577-02 du 8 rejeh 1423 (16 septembre 2002) fixant la liste des genres et espèces des variétés protégeables, les éléments sur lesquels porte le droit de l'obtenteur pour chaque geure et espèce ainsi que la durée de protection pour chaque espèce.
LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE MARITIME, Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des eaux et forêts n° 1577-02 du 8 rejeb 1423 (16 septembre 2002) fixant la liste des genres et espèces des
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N° 5732 - 11 joumada I 1430 (7-5-2009)
Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime et du ministre de l'économie et des finances n° 686-09 du 21 rabii | 1430 (19 mars 2009) modifiant l'arrêté conjoint n° 399-08 du 24 safar 1429 (3 mars 2008) fixant les taux de subvention à la commercialisation des semences céréalières certifiées et la prime de stockage au titre de la campagne agricole 2008-2009.
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LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE MARITIME,
LE MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES,
Vu le dahir n° 1-69-169 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-76-472 du 5 chaoual 1397 (19 septembre 1977), notamment son article 7;
Vu l'arrêté conjoint n° 399-08 du 24 safar 1429 (3 mars 2008) fixant les taux de subvention à la commercialisation des semences céréalières certifiées et la prime de stockage au titre de la campagne agricole 2008-2009,
ARRÊTENT :
ARTICLE PREMIER. - L'article 6 de l'arrêté conjoint susvisé n° 399-08 du 24 safar 1429 (3 mars 2008) est modifié comme suit :
« Article. 6.- Les sociétés semencières agréées « bénéficieront d'une prime de stockage de 5 (cinq) DH/ql/mois « pendant une période égale à neuf mois. Cette prime est «accordée pour un volume maximum de 350.000 qx répartis « entre lesdites sociétés au prorata du volume commercialisé en « semences certifiées agréées au cours de la campagne agricole « 2008-2009 (du 1eT septembre 2008 au 31 janvier 2009). »
ART. 2. - Le présent arrêté conjoint, qui sera publié au Bulletin officiel, prend effet à compter du Jer septembre 2008.
Rabat, le 21 rabii 1 1430 (19 mars 2009).
Le ministre de l'agriculture, Le ministre de l'économie et de la pêche maritime, et des finances, AZIZ AKHANNOUCH. SALAHEDDINE MEZOUAR.
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variétés protégeables, les éléments sur lesquels porte le droit de l'obtenteur pour chaque genre et espèce ainsi que la durée de protection pour chaque espèce ;
Après avis du comité consultatif de la protection des obtentions végétales,
ARRÊTE:
ARTICLE PREMIER. - Le tableau annexé à l'arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des eaux et forêts susvisé n° 1577-02 du 8 rejeb 1423 (16 septembre 2002) est abrogé et remplacé par le tableau annexé au présent arrêté.
ART. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 21 rabii I 1430 (19 mars 2009).
AZIZ AKHANNOUCH.
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