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Arrêté

Arrêté n° 630-09 du 12 mars 2009

modifiant l'arrêté n°1916-01 du 29 rejeb 1422 (17 octobre 2001) étendant au ministère chargé des affaires culturelles les dispositions du décret n° 2-94-223 du 6 moharrem 1415 (16 juin 1994) instituant pour le compte du ministère des travaux publics, de la formation professionne

L'essentiel

L'arrêté n° 630-09 du 12 mars 2009 est publié au Bulletin officiel n° 5732 (édition de traduction officielle) du 7 mai 2009, page 746 (page 84 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
630-09
Date de l'acte
12 mars 2009
Édition arabe
BO arabe n° 5728 du 23 avril 2009, page 4 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
1 texte
Mentions
4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
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Chronologie : Arrêté n° 630-0912 mars 2009 : Date de l'acte ; 7 mai 2009 : Publication, BO n° 5732 du 7 mai 200912 mars 20097 mai 200912 mars 2009 : Date de l'acte7 mai 2009 : Publication, BO n° 5732 du 7 mai 2009
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5732 du 7 mai 2009, page 84

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Dans le même numéro

BO n° 5732 du 7 mai 2009, édition française : 166 pages, 31 actes.

  • Arrêté n° 687-09 du 19 mars 2009

    modifiant l'arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des eaux et forêts o° 1577-02 du 8 rejeh 1423 (16 septembre 2002) fixant la liste des genres et espèces des variétés protégeables, les éléments sur lesquels porte le droit de l'obtenteur pour chaque geure

    page 84

  • Arrêté conjoint n° 686-09 du 19 mars 2009

    modifiant l'arrêté conjoint n° 399-08 du 24 safar 1429 (3 mars 2008) fixant les taux de subvention à la commercialisation des semences céréalières certifiées et la prime de stockage au titre de la campagne agricole 2008-2009.

    page 84

Voir les 31 actes du BO n° 5732

Mentions dans le Bulletin officiel

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