Arrêté
Arrêté n° 630-09 du 12 mars 2009
modifiant l'arrêté n°1916-01 du 29 rejeb 1422 (17 octobre 2001) étendant au ministère chargé des affaires culturelles les dispositions du décret n° 2-94-223 du 6 moharrem 1415 (16 juin 1994) instituant pour le compte du ministère des travaux publics, de la formation professionne
L'essentiel
L'arrêté n° 630-09 du 12 mars 2009 est publié au Bulletin officiel n° 5732 (édition de traduction officielle) du 7 mai 2009, page 746 (page 84 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Repères
- Type
- Arrêté
- Numéro
- 630-09
- Date de l'acte
- 12 mars 2009
- Bulletin officiel (français)
- BO n° 5732 du 7 mai 2009, page 746 (page 84 du PDF) · PDF officiel
- Édition arabe
- BO arabe n° 5728 du 23 avril 2009, page 4 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
- Textes modifiés
- 1 texte
- Mentions
- 4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
- Mis à jour le
Ce texte dans le temps
- Date de l'acte
- Publication : BO n° 5732 du 7 mai 2009, page 84
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Textes liés
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Décret n° 2-94-223 du 16 juin 1994
instituant pour le compte du ministère des travaux publics, de la formation professionnelle et de la formation des cadres, un système de qualification et de classification des entreprises
Arrêté n° 687-09 du 19 mars 2009
modifiant l'arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des eaux et forêts o° 1577-02 du 8 rejeh 1423 (16 septembre 2002) fixant la liste des genres et espèces des variétés protégeables, les éléments sur lesquels porte le droit de l'obtenteur pour chaque geure
Arrêté n° 1577-02 du 16 septembre 2002
fixant la liste des genres et espèces des variétés protégeables, les éléments sur lesquels porte le droit de l'obtenteur pour chaque genre et espèce
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modifiant l'arrêté conjoint n° 399-08 du 24 safar 1429 (3 mars 2008) fixant les taux de subvention à la commercialisation des semences céréalières certifiées et la prime de stockage au titre de la campagne agricole 2008-2009.
Arrêté conjoint n° 399-08 du 3 mars 2008
fixant le taux de subvention à la commercialisation des semences céréalières certifiées et la prime de stockage au titre de la campagne agricole 2008-2009.
Dahir n° 1-69-169 du 25 juillet 1969
réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants
Dahir portant loi n° 1-76-472 du 19 septembre 1977
Dans le même numéro
BO n° 5732 du 7 mai 2009, édition française : 166 pages, 31 actes.
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modifiant l'arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des eaux et forêts o° 1577-02 du 8 rejeh 1423 (16 septembre 2002) fixant la liste des genres et espèces des variétés protégeables, les éléments sur lesquels porte le droit de l'obtenteur pour chaque geure
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modifiant l'arrêté conjoint n° 399-08 du 24 safar 1429 (3 mars 2008) fixant les taux de subvention à la commercialisation des semences céréalières certifiées et la prime de stockage au titre de la campagne agricole 2008-2009.
Arrêté n° 352-09 du 12 février 2009
relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Crémant de l'Atlas ».
Mentions dans le Bulletin officiel
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