BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5732 du 7 mai 2009

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BULLETIN OFFICIEL

N° 5732 - Il joumada 1 1430 (7-5-2009)

Pages Marchés de l'Etat.

Arrêté du ministre de la culture n° 630-09 du 14 rabii I 1430 (12 mars 2009) modifiant l'arrêté n° 1916-01 du 29 rejet 1422 (17 octobre 2001) étendant au ministère chargé des affaires culturelles les dispositions du décret n° 2-94-223 du á moharrem 1415 (16 juin 1994) instituant pour le compte du ministère des travaux publics, de la formation professionnelle et de la formation des cadres, un système de qualification er de classification des entreprises de batiment et des travaux publics........ 746

• Campagne agricole 2008-2009.- Taux de subvention à la commercialisation des semences céréalières certifiées et prime de stockage.

Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime et du ministre de l'économie et des finances n° 686-09 du 21 rabii | 1430 (19 mars 2009) modifiant l'arrêté conjoint n° 399-08 du 24 safar 1429 (3 mars 2008) Fixant los taux de subvention à la commercialisation des semences céréalières certifiées et la prime de stockage au titre de la campagne agricore 2008-2009... 746

Liste des genres el espèces des variétés

protégcables, les éléments sur lesqueis porte le droit de l'obtenteur pour chaque genre et espèce ainsi que la durée de protection pour chaque espèce.

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 687-09 du 21 rabii / 1430 (19 mars 2009) modifiant l'arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des caux et forêts n° 1577-02 du 8 rejeb 1423 (16 septembre 2002) fixant la liste des genros cl espèces des variétes prolégeables, les ciments sur lesquels porte le droit de l'obtenteur pour chaque genre et espece ainsi que la duréc de protection pour chaque espece... •... 746

Combustibles liquides et butane. - Fixation

des prix.

Arrêté du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des affaires économiques el générales n°811-09 du 4 rabii I] 1430 (31 mars 2009) modifiant et complétant l'arrêté »° 2380-D6 du 30 ramadan 1427 (23 octobre 2006) relatif à la fixation des prix de reprise en raffincrie et de rente des combustibles liquides ct du butane..... .... 750

TEXTES PARTICULIERS

Société « MEDZ », filiale de CDG Développement. -

Prise de participation dans le capital de la société dénommée « Société d'aménagement et de valorisation de Cala Iris » S.A.

Décret n° 2-09-166 du 4 rabii II 1430 (31 mars 2009) autorisant la société MEDZ, filiale de CDG Développement, à prendre une participation dans le

намени Pages capical la sociéré dénommée « Société d'aménagensent et de valorisation do Cala Iris » S.A., par abréviation «SAVCI»…...... ...... 755

Revue « Bédomag ». - Autorisation de l'édition

au Maroc.

Décret n° 2-09-177 du 4 rabii II 1430 (31 mars 2009) portant autorisation de l'édition de la revue « Bédomag » au Maroc. ..... 755

Société Nord Africaine de recherche et

d'exploitation des mines d'Argana.- Extension du domaine minier.

Décret n° 2-08-717 du 7 rabii IT 1430 (3 avril 2009) accordant à la Société Nord Africainc de recherche et d'exploitation des mines d'Argana (SNAREMA) l'extension de son domaine minier..... .... 756

Compagnie minière de Seksanna. - Autorisation

à détenir un domaine minier.

Décret n° 2-09-176 du 7 rabii II 1430 (3 avril 2009) autorisant la Compagnie minière de Seksacua i détenir un domaine minier..... .... 756

Société mutualiste dénommée « Mutuelle des

marocains de l'étranger (MU'MADE) ». - Promulgation des statuts.

Arrêté conjoint du ministre de l'emploi et de la formation professionnelle ei du ministre de l'économic et des finances n° 286-09 du 11 moharem 1430 (8 janvier 2009) portant promulgation des statuts de la société mutualiste dénommée « Mutuelle des marocains de l'étranger (MUMADE)................... ... 756

Cession partielle des parts d'intérêt dans les

permis de recherches d'hydrocarbures. Arrêté de la ministre de l'energie, des mines, de l'eau

et de l'environnement n° 304-09 du 18 moharem 1430 (15 janvier 2009) instituant ia cession partielle des parts d'intérêt détenues par la société « Repsol Exploracion S.A » dans los permis de recherches d'hydrocarbures dits « Tanger-Larache de l à 3 » au profit de la société « Gas natural exploracion S.L ».... 764

L'entreprise d'assurances et de réassurance

« CNIA Assurance ». - Autarisation de continuer l'activité sous la nouvelle dénomination sociale « CNIA Saada Assurance ».

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 555-09 du 5 rabii I 1430 (3 mars 2009) autorisant l'entreprise d'assurances et de réassurance «CNIA Assurance » à continuer son activilé sous la nouvelle dénomination sociale « CNIA Saada Assurancc »....... 765

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