BO Marocindépendant, non officiel

Arrêté conjoint

Arrêté conjoint n° 286-09 du 8 janvier 2009

portant promulgation des statuts de la société mutualiste dénommée « Mutuelle des marocains de l'étranger (MU'MADE) ».

L'essentiel

L'arrêté conjoint n° 286-09 du 8 janvier 2009 portant promulgation des statuts de la société mutualiste dénommée « Mutuelle des marocains de l'étranger (MU'MADE) » est publié au Bulletin officiel n° 5732 (édition de traduction officielle) du 7 mai 2009, page 756 (page 94 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
286-09
Date de l'acte
8 janvier 2009
Mentions
2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Arrêté conjoint n° 286-098 janvier 2009 : Date de l'acte ; 7 mai 2009 : Publication, BO n° 5732 du 7 mai 20098 janvier 20097 mai 20098 janvier 2009 : Date de l'acte7 mai 2009 : Publication, BO n° 5732 du 7 mai 2009
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5732 du 7 mai 2009, page 94

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