BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5732 du 7 mai 2009

Page 93 sur 166

OCRÉdition de traduction officielle (français) · texte lu automatiquement sur le scan (reconnaissance de caractères), des erreurs sont possibles : le PDF officiel fait foi · voir la page dans le PDF officiel

BULLETIN OFFICIEL

Nº 5732 • 11 joumada | 1430 (7-5-2009)

755

TEXTES PARTICULIERS

Décret n°2-09-166 du 4 rabii II 1430 (31 mars 2009) autorisant la société «MEDZ», filiale de CDG Développement, à prendre une participation dans le capital de la société dénommée « Société d'aménagement et de valorisation de Cala Iris », par abréviation « SAVCI ».

....

LE PREMIER MINISTRE.

EXPOSÉ DES MOTIFS,

La société «MEDZ», filiale de CDG Développement, demande l'autorisation requise en vertu des dispositions de l'article 8 de la loi n° 39-89 autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé, telle qu'elle a été modifiée et complétée, pour prendre une parlicipation de 34 % dans le capital de la société anonyme dénommée « Société d'aménagement et de valorisation de Cala Iris » S.A, par abréviation « SAVCI ».

Ce projet fait suite à l'appel d'offres lancé par le ministère du tourisme et de l'artisanat pour l'aménagement et la valorisation de la nouvello zone touristique intégrée (NZTI) de Cala Iris dans la commune rurale Bni Bouftah (Province d'Al Hoceima), à l'issue duquel le groupement constitué de MEDZ, de la société Groupe Palmeraie Développement et de la société Actif Invest, a été déclaré attributaire.

pour réaliser ce projet, il a été convenu la création de la société « SAVCI », avec un capital social initial de 30 millions DH qui sera porté à 920 millions DH.

Cette société a pour objet principal l'aménagement, la valorisation et la promotion immobilière et touristique de la station Cala Iris.

La superficie globale de l'assiette foncière dédiée au projet est de 339 ha, sur laquelle il est prévu la réalisation, sur une durée de 7 ans (2009-2015), des travaux de construction relatifs au programme de valorisation de la NZTI de Cala Iris, composé d'établissements touristiques, de résidences d'une capacité de 11184 lits et d'équipements d'animation et de loisirs, tels un golf de 27 trous et une marina de 200 anncaux.

Le montant de l'investissement du projet est d'environ 6.000 millions DH, réparti enire les travaux d'aménagement (1.038 millions DH), la valorisation (4.562 millions DH), la promotion et promotion et la commercialisation (350 millions DH) et le développement socio-économique (50 millions DH).

Le pian d'affaires de la société pour la période 2009-2015 fait ressontir un chiffre d'affaires cumulé à fin 2015 de près de 6.507 millions DH hors taxes.

Le résultat net deviendra positif des 2012, enregistrant près de 1.790 millions DH et un montant cumulé à fin 2015 d'environ 3.067 millions DH.

Le taux de rentabilité interne du projet est estimé à 23 %. Ce projet vise à améliorer le tissu urbain de la ville d'AI Hoceima et à développer lc secteur touristique au Maroc.

•

Vu l'article 8 de la loi n° 39-89 autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé promulguée par le dahir n° 1-90-01 du 15 ramadan 1410 (11 avril 1990), telle qu'elle a été modifiée et complétée ;

Sur proposition du ministre de l'économie et des finances,

DÉCRÈTE :

ARTICLE PREMIER. - La société « MEDZ », filiale de CDG Développement, est autorisée à prendre une participation de 34 % dans le capital de la société dénommée « Société d'aménagement el de valorisation de Cala Iris » S.A. par abréviation « SAVCI ».

ART, 2. - Le ministre de l'économie el des finances est chargé de 'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.

Fait à Rabat, le 4 rabii II 1430 (31 mars 2009).

ABBAS EL FASSI.

Pour contreseing :

Le ministre de l'économie

et des finances,

SALAHEDDINE MEZOUAR.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5728 du 27 rabii I1 1430 (23 avril 2009).

Décret n° 2-09-177 du 4 rabii I1 1430 (31 mars 2009) portant autorisation de l'édition de la revue « Bédomag» au Maroc.

LE PREMIER MINISTRE,

Vu le dahir n° 1-58-378 du 3 joumada I 1378 (15 novembre 1958) formant code de la presse et de l'édition, tel qu'il a été modifié et complété, notamment ses articles 27 et 28 ;

Sur proposition du ministre de la communication porte-parole du gouvernement,

DÉCRÈTE :

ARTICLE PREMIER. — La société « Jammin'Production » sise au 14 rue Abou Taour, résidence Rami 3, Maârit extension . Casablanca est autorisée à éditer au Maroc la revue « Bédomag » paraissant bimensuellement en langue française et dont la direction est assurée par M. Mohammed Et Mehdi Laaboudi.

ART. 2. - Le présent décret sera publié au Bulletin officiel.

Fait à Rabat, le 4 rabii II 1430 (31 mars 2009).

ABBAS EL FASSI.

Pour contreseing :

Le ministre de la communication,

porte-parole du gouvernement,

KHALID NACIRI.

Le texte en langue arabe a élé publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » 1° 5727 du 24 rabli Il 1430 (20 avril 2009).

Actes cités sur cette page