BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5732 du 7 mai 2009

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754 BULLETIN OFFICIEL N° 5732 - 11 joumada I 1430 (7-5-2009)

DIFFERENTIEL DE TRANSPORT DES COMBUSTIBLES LIQUIDES

(PRODUITS NOIRS)

Pour les localités non mentionnées ci-dessus, le différentiel de transport sera fixé par le Ministère chargé de l'Energie, selon la formule ci-après :

T = 0,5116 * D + 5

Où T est le différentiel de transport exprimé en dirhams par tonne toutes taxes comprises; et D la distance en kilomètres entre la raffinerie SAMIR et la localité considérée.

Le texte en languc arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5729 du 1ª joumada I 1430 (27 avril 2009).