Loi n° 39-89
autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé
Décret
autorisant la société «MEDZ», filiale de CDG Développement, à prendre une participation dans le capital de la société dénommée « Société d'aménagement et de valorisation de Cala Iris », par abréviation « SAVCI ».
Le décret n° 2-09-166 du 31 mars 2009 autorisant la société «MEDZ», filiale de CDG Développement, à prendre une participation dans le capital de la société dénommée « Société d'aménagement et de valorisation de Cala Iris », par abréviation « SAVCI » est publié au Bulletin officiel n° 5732 (édition de traduction officielle) du 7 mai 2009, page 755 (page 93 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé
portant promulgation de la loi n° 39-89
portant autorisation de l'édition de la revue « Bédomag» au Maroc.
formant code de la presse et de l'édition
BO n° 5732 du 7 mai 2009, édition française : 166 pages, 31 actes.
portant autorisation de l'édition de la revue « Bédomag» au Maroc.
portant promulgation des statuts de la société mutualiste dénommée « Mutuelle des marocains de l'étranger (MU'MADE) ».
accordant à la Société Nord Africaine de recherche et d'exploitation des mines d'Argana (SNAREMA) l'extension de son domaine minier.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-09-166. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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