Décret n° 2-08-717 du 3 avril 2009
accordant à la Société Nord Africaine de recherche et d'exploitation des mines d'Argana (SNAREMA) l'extension de son domaine minier.
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accordant à la Société Nord Africaine de recherche et d'exploitation des mines d'Argana (SNAREMA) l'extension de son domaine minier.
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portant promulgation des statuts de la société mutualiste dénommée « Mutuelle des marocains de l'étranger (MU'MADE) ».
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autorisant la Compagnie minière de Seksaoua à détenir un domaine minier.
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BULLETIN OFFICIEL
Décret n° 2-08-717 du 7 rabii II 1430 (3 avril 2009) accordant à la Société Nord Africaine de recherche et d'exploitation des mines d'Argana (SNAREMA) l'extension de son domaine minier.
LE PREMIER MINISTRE
Vu le dahir du 9 rejeb 1370 (16 avril 1951) portant règlement minier, tel qu'il a été modifié et complété, notamment son article 118;
Vu les demandes présentées le 3 rabii II 1429 (10 avril 2008) et le 20 kaada 1429 (19 novembre 2008) par la Société Nord Africaine de recherche et d'exploitation des mines d'Argana (SNAREMA) :
Sur proposition du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement,
DÉCRÉTE.
ARTICLE PREMIER. - La Société Nord Africaine de recherche et d'exploitation des mines d'Argana (SNAREMA), dont le siège social est à 300, ruc El Maârif, 20200 Casablanca, est autorisée à l'extension de son domaine minier, pouvant atteindre cent (100) permis miniers pour la 2º catégorie.
ART. 2. - La ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement est chargée de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officief.
Fait à Rabat, le 7 rabii II 1430 (3 avril 2009).
ABBAS EL FASSI.
•
Pour contreseing :
La ministre
de l'énergie, des mines,
de l'eau et de l'enviropnement,
AMINA BENKIIADRA.
Arrêté conjoint du ministre de l'emploi et de la formation professionnelle et du ministre de l'économie et des finances n° 286-09 du 11 moharrem 1430 (8 janvier 2009) portant promulgation des statuts de la société mutualiste dénommée « Mutuelle des marocains de l'étranger (MU'MADE) ».
LEMINISTRE DE T'EMPLOIET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE LE MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES PINANCS,
Vu le dahir n° 1-57-187 du 24 joumada 1I 1383 (12 novembre 1963) portant statut de la mutualité, tel qu'il a été modifié et complété, notamment ses articles 4 et 5 ;
Vu l'arrêté conjoint du ministre du travail et des affaires sociales et du ministre des finances n° 359-67 du 19 safar 1387 (29 mai 1967) portant établissement des statuts-type des sociétés mutualistes,
N° 5732 - 11 joumada I 1430 (7-5-2009)
Décret n° 2-09-176 du 7 rabii II 1430 (3 avril 2009) autorisant la Compagnie minière de Seksaoua à détenir un domaine minier.
LE PREMIER MINISTRE,
Vu le dahir du 9 rejeb 1370 (16 avril 195]) portant règlement minier, tel qu'il a été modifié et complété, notamment son article 118 ;
Vu la demande présentée le 4 rabii Il 1429 (11 avril 2008) par la Compagnie minière de Seksaoua ;
Sur proposition du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement,
DÉCRETE :
ARTICLE PREMIER. - La Compagnie minière de Seksaoua, dont le siège social est au Centre Allal Ben Abdellah-47, rue Allal Ben Abdellah, Casablanca, est autorisée à détenir un domaine minier pouvant atteindre deux cents (200) permis miniers de la 2° catégorie.
ART. 2. - La ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement est chargée de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.
Fait à Rabat, le 7 rabii II 1430 (3 avril 2009).
ABBAS EL FASSI.
Pour contreseing :
La ministre
de l'énergie, des mines,
de l'eau et de l'environnement,
AMINA BENKHADRA.
ARRÊTENT :
ARTICLE PREMIER. - Les statuts, annexés audit arrêté conjoint, relatifs à la société mutualiste dénommée « Mutuelle des marocains de l'étranger (MUMADE)» dont le siège social est à Casablanca, 1 Place de l'Istigial, avenue des FAR, sont promulgués conformément aux dispositions des articles 4 et 5 du dahir n° 1-57-187 susvisé.
ART. 2. - Le présent arrêté conjoint prend effet à compter de sa date de publication au Bulletin officiel.
Rabat, le 11 moharrem 1430 (8 janvier 2009).
Le ministre de l'emploi Le ministre de l'économie et de la formation professionnelle, et des finances,
JAMAL AGHMANI. SALAHEDDINE MEZOUAR.
portant statut de la mutualité
portant établissement des statuts-type des sociétés mutualistes