Décret n° 2-08-717 du 3 avril 2009
accordant à la Société Nord Africaine de recherche et d'exploitation des mines d'Argana (SNAREMA) l'extension de son domaine minier.
Décret
autorisant la Compagnie minière de Seksaoua à détenir un domaine minier.
Le décret n° 2-09-176 du 3 avril 2009 autorisant la Compagnie minière de Seksaoua à détenir un domaine minier est publié au Bulletin officiel n° 5732 (édition de traduction officielle) du 7 mai 2009, page 756 (page 94 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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accordant à la Société Nord Africaine de recherche et d'exploitation des mines d'Argana (SNAREMA) l'extension de son domaine minier.
portant promulgation des statuts de la société mutualiste dénommée « Mutuelle des marocains de l'étranger (MU'MADE) ».
portant statut de la mutualité
portant établissement des statuts-type des sociétés mutualistes
BO n° 5732 du 7 mai 2009, édition française : 166 pages, 31 actes.
portant promulgation des statuts de la société mutualiste dénommée « Mutuelle des marocains de l'étranger (MU'MADE) ».
accordant à la Société Nord Africaine de recherche et d'exploitation des mines d'Argana (SNAREMA) l'extension de son domaine minier.
autorisant la société «MEDZ», filiale de CDG Développement, à prendre une participation dans le capital de la société dénommée « Société d'aménagement et de valorisation de Cala Iris », par abréviation « SAVCI ».
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-09-176. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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