Arrêté n° 2380-06 du 23 octobre 2006
relatif à la fixation des prix de reprise en raffinerie et de vente des combustibles liquides et du butane
Arrêté
modifiaut et complétant l'arrêté n° 2380-06 du 30 ramadan 1427 (23 octobre 2006) relatif à la fixation des prix de reprise en raffinerie et de vente des combustibles liquides et du butane.
L'arrêté n° 811-09 du 31 mars 2009 modifiaut et complétant l'arrêté n° 2380-06 du 30 ramadan 1427 (23 octobre 2006) relatif à la fixation des prix de reprise en raffinerie et de vente des combustibles liquides et du butane est publié au Bulletin officiel n° 5732 (édition de traduction officielle) du 7 mai 2009, page 750 (page 88 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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relatif à la fixation des prix de reprise en raffinerie et de vente des combustibles liquides et du butane
sur la liberté des prix et de la concurrence
portant promulgation de la loi n° 06-99
pris pour l'application de la loi n° 06-99 sur la liberté des prix et de la concurrence
portant délégation d'attributions et de pouvoirs à M
relatif aux conditions d'utilisation de la marge spéciale pour le financement des stocks de sécurité en combustibles liquides et gazeux
BO n° 5732 du 7 mai 2009, édition française : 166 pages, 31 actes.
modifiant l'arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des eaux et forêts o° 1577-02 du 8 rejeh 1423 (16 septembre 2002) fixant la liste des genres et espèces des variétés protégeables, les éléments sur lesquels porte le droit de l'obtenteur pour chaque geure
modifiant l'arrêté conjoint n° 399-08 du 24 safar 1429 (3 mars 2008) fixant les taux de subvention à la commercialisation des semences céréalières certifiées et la prime de stockage au titre de la campagne agricole 2008-2009.
modifiant l'arrêté n°1916-01 du 29 rejeb 1422 (17 octobre 2001) étendant au ministère chargé des affaires culturelles les dispositions du décret n° 2-94-223 du 6 moharrem 1415 (16 juin 1994) instituant pour le compte du ministère des travaux publics, de la formation professionne
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