Dahir
Dahir n° 1-04-147 du 18 février 2009
portant publication de la Convention faite à Agadir le 26 octobre 2001 entre le Royaume du Maroc et Malte tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et le protocole y annexé.
L'essentiel
Le dahir n° 1-04-147 du 18 février 2009 est publié au Bulletin officiel n° 5732 (édition de traduction officielle) du 7 mai 2009, page 23 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Repères
- Type
- Dahir
- Numéro
- 1-04-147
- Date de l'acte
- 18 février 2009
- Bulletin officiel (français)
- BO n° 5732 du 7 mai 2009, page 23 · PDF officiel
- Édition arabe
- BO arabe n° 5731 du 4 mai 2009, page 1 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
- Mentions
- 3 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
- Mis à jour le
Ce texte dans le temps
- Date de l'acte
- Publication : BO n° 5732 du 7 mai 2009, page 23
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