BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5378 du 15 décembre 2005

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842BULLETIN OFFICIELNº 5378 – 15 décembre 2005

Dahir n° 1-05-09 du 20 chaoual 1426 (23 novembre 2005) portant promulgation de la loi n° 57-02 portan approbation, quant au principe, de la ratification du Royaume du Maroc de l'Accord portant création d'une Commission de lutte contre le criquet pèlerin dans la région occidentale, fait à Rome en novembre 2000.

LOUANGE A DIEU SEUL !

(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VT)

Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !

Que Notre Majesté Chérifienne,

Vu la Constitution, notamment son article 26 et le 2ª alinéa de son article 31,

A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :

Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la loi n° 57-02, telle qu'adoptée par la Chambre des conseillers et la Chambre des représentants et portant approbation, quant au principe, de la ratification du Royaume du Maroc de l'Accord portant création d'une Commission de lutte contre le criquet pèlerin dans la région occidentale, fait à Rome en novembre 2000.

Fait à Marrakech, le 20 chaoual 1426 (23 novembre 2005).

Pour contreseing :

Le Premier ministre,

DRISS JETTOU.

Loi n° 57-02

portant approbation, quant au principe, de la ratification

du Royaume du Maroc de l'Accord portant création d'une Commission de lutte contre le criquet pèlerin

dans la région occidentale, fait à Rome en novembre 2000

Article unique

Est approuvée, quant au principe, la ratification du Royaume du Maroc de l'Accord portant création d'unc Commission de lutte contre le criquet pèlerin dans la région occidentale, fait à Rome en novembre 2000.

N° 5378 - 13 kaada 1426 (15-12-2005)

Dahir n° 1-05-11 du 20 chaoual 1426 (23 novembre 2005) portant promulgation de la loi n° 58-02 portant approbation, quant au principe, de la ratification du Royaume du Maroc du Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture, fait à Rome en novembre 2001.

....

LOUANGE A DIEU SEUL !

(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VT)

Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !

Que Notre Majesté Chérifienne,

Vu la Constitution, notamment son article 26 et le 2º alinéa de son article 3l,

A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :

Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la loi n° 58-02, telle qu'adoptée par la Chambre des représentants et la Chambre des conseillers et portant approbation, quant au principe, de la ratification du Royaume du Maroc du Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture, fait à Rome en novembre 2001.

Fait à Marrakech, le 20 chaoual 1426 (23 novembre 2005).

Pour contreseing :

Le Premier ministre,

DRISS JETTOU.

Loi n° 58-02

portant approbation, quant au principe, de la ratification

du Royaume du Maroc du Traité international

sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture,

fait à Rome en novembre 2001.

Article unique

Est approuvée, quant au principe, la ratification du Royaume du Maroc du Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture, fait à Rome en novembre 2001.

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