BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5378 du 15 décembre 2005

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N° 5378 - 13 kaada 1426 (15-12-2005)BULLETIN OFFICIEL841

Dahir n° 1-05-05 du 20 chaoual 1426 (23 novembre 2005) portant promulgation de la loi n° 19-04 portant approbation, quant au principe, de la ratification du Royaume du Maroc de l'Accord fait à Rabat le 23 juin 1980 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et la Société africaine de réassurance établissant un bureau sous- régional à Casablanca, au Maroc.

LOUANGE A DIEU SEUL !

(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)

Que l'on sache par les présentes --. puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !

Que Notre Majesté Chérifienne,

Vu la Constitution, notamment son article 26 et le 2° alinéa de son article 31,

A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :

Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la loi n° 19-04, telle qu'adoptée par la Chambre des conseillers et la Chambre des représentants et portant approbation, quant au principe, de la ratification du Royaume du Maroc de l'Accord fait à Rabat le 23 juin 1980 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et la Société africaine de réassurance établissant un bureau sous-régional à Casablanca, au Maroc.

Fait à Marrakech, le 20 chaoual 1426 (23 novembre 2005).

Pour contreseing :

Le Premier ministre,

DRISS JETTOU.

Loi n° 19-04

portant approbation, quant au principe, de la ratification

du Royaume du Maroc de l'Accord fait à Rabat le 23 juin 1980 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et la Société africaine de réassurance établissant un bureau sous-régional à Casablanca, au Maroc

Article unique

Est approuvée, quant au principe, la ratification du Royaume du Maroc de l'Accord fait à Rabat le 23 juin 1980 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et la Société africaine de réassurance établissant un bureau sous-régional a Casablanca, au Maroc.

Dahir n° 1-05-07 du 20 chaoual 1426 (23 novembre 2005) portant promulgation de la loi n° 74-03 portant approbation, quant au principe, de la ratification du Royaume Royaume du Maroc des Statuts de l'Institut de normalisation et de métrologie des Pays Islamiques (INMPI), adoptés par la commission permanente pour la coopération économique et commerciale lors de sa 14º session tenue à Istanbul du 1er au 4 novembre 1998.

LOUANGE A DIEU SEUL !

(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)

Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !

Que Notre Majesté Chérifienne,

Vu la Constitution, notamment son article 26 et le 2º alinéa de son article 31,

A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :

Est promulguéc et sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la loi n° 74-03, telle qu'adoptée par la Chambre des conseillers et la Chambre des représentants, et portant aprobation, quant au principe, de la ratification du Royaume du Maroc des Statuts de l'Institut de normalisation et de métrologie des Pays Islamiques (INMPI), adoptés par la commission permanente pour la coopération économique et commerciale lors de sa 14º session tenue à Istanbul du Jer au 4 novembre 1998.

Fait à Marrakech, le 20 chaoual 1426 (23 novembre 2005).

Pour contreseing :

Le Premier ministre,

DRISS JETTOU.

..

Loi n° 74-03 portant approbation, quant au principe, de la ratification du Royaume du Maroc des Statuts de l'Institut de normalisation et de métrologie des Pays Islamiques (INMPI), adoptés par la commission permanente pour la coopération économique et commerciale

lors de sa 14º session tenue à Istanbul du 1er au 4 novembre 1998

Article unique

Est approuvée, quant au principe, la ratification du Royaume du Maroc des Statuts de l'Institut de normalisation et de métrologie des Pays Islamiques (INMPI). adoptés par la commission permanente pour la cooptation économique et commerciale lors de sa 14° session ienue à Manbul du Jer au 4 novembre i998.

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.