portant promulgation de la loi n° 74-03 portant approbation, quant au principe, de la ratification du Royaume Royaume du Maroc des Statuts de l'Institut de normalisation et de métrologie des Pays Islamiques (INMPI), adoptés par la commission permanente pour la coopération économ
L'essentiel
Le dahir n° 1-05-07 du 23 novembre 2005 est publié au Bulletin officiel n° 5378 (édition de traduction officielle) du 15 décembre 2005, page 841 (page 13 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
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portant promulgation de la loi n° 19-04 portant approbation, quant au principe, de la ratification du Royaume du Maroc de l'Accord fait à Rabat le 23 juin 1980 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et la Société africaine de réassurance établissant un bureau sous- régional à
portant approbation, quant au principe, de la ratification du Royaume du Maroc de l'Accord fait à Rabat le 23 juin 1980 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et la Société africaine de réassurance établissant un bureau sous- régional à Casablanca, au Maroc.
portant approbation, quant au principe, de la ratification du Royaume Royaume du Maroc des Statuts de l'Institut de normalisation et de métrologie des Pays Islamiques (INMPI), adoptés par la commission permanente pour la coopération économique et commerciale lors de sa 14º sessi
Dans le même numéro
BO n° 5378 du 15 décembre 2005, édition française : 144 pages, 63 actes.
portant promulgation de la loi n° 19-04 portant approbation, quant au principe, de la ratification du Royaume du Maroc de l'Accord fait à Rabat le 23 juin 1980 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et la Société africaine de réassurance établissant un bureau sous- régional à
portant approbation, quant au principe, de la ratification du Royaume du Maroc de l'Accord fait à Rabat le 23 juin 1980 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et la Société africaine de réassurance établissant un bureau sous- régional à Casablanca, au Maroc.
portant approbation, quant au principe, de la ratification du Royaume Royaume du Maroc des Statuts de l'Institut de normalisation et de métrologie des Pays Islamiques (INMPI), adoptés par la commission permanente pour la coopération économique et commerciale lors de sa 14º sessi
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