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Dahir

Dahir n° 1-05-07 du 23 novembre 2005

portant promulgation de la loi n° 74-03 portant approbation, quant au principe, de la ratification du Royaume Royaume du Maroc des Statuts de l'Institut de normalisation et de métrologie des Pays Islamiques (INMPI), adoptés par la commission permanente pour la coopération économ

L'essentiel

Le dahir n° 1-05-07 du 23 novembre 2005 est publié au Bulletin officiel n° 5378 (édition de traduction officielle) du 15 décembre 2005, page 841 (page 13 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Type
Dahir
Numéro
1-05-07
Date de l'acte
23 novembre 2005
Édition arabe
BO arabe n° 5378 du 15 décembre 2005, page 12 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Dahir n° 1-05-0723 novembre 2005 : Date de l'acte ; 15 décembre 2005 : Publication, BO n° 5378 du 15 décembre 200523 novembre 200515 décembre 200523 novembre 2005 : Date de l'acte15 décembre 2005 : Publication, BO n° 5378 du 15 décembre 2005
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5378 du 15 décembre 2005, page 13

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Voir les 63 actes du BO n° 5378

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