BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5378 du 15 décembre 2005

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BULLETIN OFFICIEL

Édition de traduction officielle (français)

Nº 5378 – 15 décembre 2005

Quatre-vingt-quatorzième année - N° 5378

13 kaada 1426 (15 décembre 2005)

ISSN 0851 - 1217

ISSN 0851 - 1217 ROYAUME DU MAROC

BULLETIN OFFICIEL

EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE

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L'édition de traduction officielle contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que le texte en langue étrangère des accords internationaux lorsqu'aux termes de ces accords, ledit texte fait foi, soit seul, soit concurremment avec le texte arabe

SOMMAIRE

TEXTES GENERAUX

Emblème du Royaume du Maroc et hymne

national. - Caractéristiques.

Dahir n° 1-05-99 du 20 chaoual 1426 (23 novembre 2005) relatif aux caractéristiques de l'emblème du Royaume et à l'hymne national..... .... .... 834

Approbation, quant au principe, de la

ratification du Royaume du Maroc de l'Accord entre le gouvernement du Royaume Royaume du Maroc et la Société africaine de réassurance.

Dahir n° 1-05-05 du 20 chaoual 1426 (23 novembre 2005) portant promulgation de la loi n° 19-04 portant approbation, quant au principe, de la ratification du Royaume du Maroc de l'Accord fait à Rabat le 23 juin 1980 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et la Société africaine de réassurance établissant un bureau sous-régional à Casablanca, a .......... 841

Pages Approbation, quant au principe, de la

ratification du Royaume du Maroc des Statuts de l'Institut de normalisation et de métrologie des Pays Islamiques (INMPI).

Dahir n° 1-05-07 du 20 chaoual 1426 (23 novembre 2005) portant promulgation de la loi n° 74-03 portant approbation, quant au principe, de la ratification du Royaume du Maroc des Statuts de l'Institut de normalisation et de métrologie des Pays Islamiques (INMPI), adoptés par la commission permanente. pour la coopération économique et cominerciale lors de sa 14º session tenue à Istanbul du jer au 4 novembre 1998... ..... .... 841

Approbation, quant au principe, de la ratification

du Royaume du Maroc de l'Accord portant création d'une Commission de lutte contre le criquet pèlerin dans la région occidentale. Dahir n° 1-05-09 du 20 chaoual 1426 (23 novembre 2005)

portant promulgation de la loi n° 57-02 portant approbation, quant au principe, de la ratification du Royaume du Maroc de l'Accord portant création d'une Commission de lutte contre le criquet pèlerin dans la région occidentale, fait à Rome en novembre 2000......... 842

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.

Sommairen° 5378

Actes cités sur cette page