BULLETIN OFFICIEL
Édition de traduction officielle (français)
Nº 5378 – 15 décembre 2005
Quatre-vingt-quatorzième année - N° 5378
13 kaada 1426 (15 décembre 2005)
ISSN 0851 - 1217
ISSN 0851 - 1217 ROYAUME DU MAROC
BULLETIN OFFICIEL
EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE
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EDITIONS
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L'édition de traduction officielle contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que le texte en langue étrangère des accords internationaux lorsqu'aux termes de ces accords, ledit texte fait foi, soit seul, soit concurremment avec le texte arabe
SOMMAIRE
TEXTES GENERAUX
Emblème du Royaume du Maroc et hymne
national. - Caractéristiques.
Dahir n° 1-05-99 du 20 chaoual 1426 (23 novembre 2005) relatif aux caractéristiques de l'emblème du Royaume et à l'hymne national..... .... .... 834
Approbation, quant au principe, de la
ratification du Royaume du Maroc de l'Accord entre le gouvernement du Royaume Royaume du Maroc et la Société africaine de réassurance.
Dahir n° 1-05-05 du 20 chaoual 1426 (23 novembre 2005) portant promulgation de la loi n° 19-04 portant approbation, quant au principe, de la ratification du Royaume du Maroc de l'Accord fait à Rabat le 23 juin 1980 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et la Société africaine de réassurance établissant un bureau sous-régional à Casablanca, a .......... 841
Pages Approbation, quant au principe, de la
ratification du Royaume du Maroc des Statuts de l'Institut de normalisation et de métrologie des Pays Islamiques (INMPI).
Dahir n° 1-05-07 du 20 chaoual 1426 (23 novembre 2005) portant promulgation de la loi n° 74-03 portant approbation, quant au principe, de la ratification du Royaume du Maroc des Statuts de l'Institut de normalisation et de métrologie des Pays Islamiques (INMPI), adoptés par la commission permanente. pour la coopération économique et cominerciale lors de sa 14º session tenue à Istanbul du jer au 4 novembre 1998... ..... .... 841
Approbation, quant au principe, de la ratification
du Royaume du Maroc de l'Accord portant création d'une Commission de lutte contre le criquet pèlerin dans la région occidentale. Dahir n° 1-05-09 du 20 chaoual 1426 (23 novembre 2005)
portant promulgation de la loi n° 57-02 portant approbation, quant au principe, de la ratification du Royaume du Maroc de l'Accord portant création d'une Commission de lutte contre le criquet pèlerin dans la région occidentale, fait à Rome en novembre 2000......... 842