Arrêté n° 2115-05 du 25 octobre 2005
portant agrément de la société société «Leader Food S.A.» pour commercialiser des plants certifiés de pomme de terre.. 966
Dahir
relatif aux caractéristiques
Le dahir n° 1-05-99 du 23 novembre 2005 relatif aux caractéristiques est publié au Bulletin officiel n° 5378 (édition de traduction officielle) du 15 décembre 2005, page 834 (page 6 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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BO n° 5378 du 15 décembre 2005, édition française : 144 pages, 63 actes.
portant agrément de la société société «Leader Food S.A.» pour commercialiser des plants certifiés de pomme de terre.. 966
portant approbation, quant au principe, de la ratification du Royaume du Maroc de la Convention créant la Commission islamique pour le croissant international, faite à Niamey (Niger) le 26 août 1982. 843
relative aux ports et portant création de l'Agence nationale des ports et de la Société d'exploitation des ports
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