BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5378 du 15 décembre 2005

Page 4 sur 144

OCRÉdition de traduction officielle (français) · texte lu automatiquement sur le scan (reconnaissance de caractères), des erreurs sont possibles : le PDF officiel fait foi · télécharger le PDF · source : sgg.gov.ma

832BULLETIN OFFICIELN° 5378 - 13 kaada 1426 (15-12-2005)

Pages Compagnie nationale Royal Air Maroc.-

Autorisation à créer une filiale dénommée « Aérotechnique Industries » S.A.

Décret n° 2-05-1554 du 27 chaoual 1426 (30 novembre 2005) autorisant la Compagnie nationale Royal Air Maroc à créer une filiale dénommée « Aérotechnique Industries » S.A960

ONEP. - Gestion du service d'assainissement

liquide dans les communes :

• Tiflet

Arrêté du ministre de l'intérieur n° 2084-05 du 25 chaabane 1426 (30 septembre 2005) approuvant les délibérations du conseil communal de Tiflet, confiant à l'Office national de l'eau potable, la gestion du service d'assainissement liquide, et adoptant la convention de la gestion déléguée du service public d'assainissement liquide ct le cahier des charges correspondant960

• Khemisset

Arrêté du ministre de l'intérieur n° 2085-05 du 25 chaabane 1426 (30 septembre 2005) approuvant les délibérations du conseil communal de Khemisset, confiant à l'Office national de l'eau potable, la gestion du service d'assainissement liquide, et adoptant la convention de la gestion déléguée du service public d'assainissement liquide et le cahier des charges correspondant961

Permis de recherches des hydrocarbures. Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 2014-05

du 29 chaabane 1425 (4 octobre 2005) accordant un permis de recherche des hydrocarbures dit « Safi N.O,[ [» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « Norsk Hydro Morocco AS » et « Dana Petroleum (E&P) Limited »961

Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 2015-05 du 29 chaabane 1426 (4 octobre 2005) accordant un pernis de recherche des hydrocarbures dit « Safi N.O,II » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « Norsk Hydro Morocco AS » et « Dana Petroleum (E&P) Limited »962

Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 2016-05 Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 2016-05 du 29 chaabane 1426 (4 octobre 2005) accordant un permis de recherche des hydrocarbures dit « Safi N. O,III » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « Norsk Hydro Morocco A.S' » et « Dana Petroleum (E&P) Limited »962

Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 2017-05 du 29 chaabane 142ó (4 octobre 2005) accordant un permis de recherche des hydrocarbures dit « Safi N.O,IV » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « Norsk Hydro Morocco AS » et « Dana Petrolcum (E&P) Limited »963

Pages Agréments pour la commercialisation de

semences et de plants.

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 2111-05 du 21 ramadan 1426 (25 octobre 2005) portant agrément de la société « Agro Spray Technic s.a.r./» pour commercialiser des semences standard de légumes963

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 2112-05 du 21 ramadan 1426 (25 octobre 2005) portant portant agrément de la société «Agreva s.a.r./» pour commercialiser des semences certifiées de maïs, des légumineuses alimentaires, des des légumineuses fourragères, des semences oléagineuses et des semences standard de légumes964

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 2113-05 du 21 ramadan 1426 (25 octobre 2005) portant agrément de la société « Semences L. Fayçal » pour commercialiser des semences certifiées de céréales, de maïs, des légumineuses alimentaires et des légumineuses fourragères, des semences oléagineuses et des semences standard de légumes964

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 2114-05 du 21 ramadan 1426 (25 octobre 2005) portant agrément de la société « Agri Trade Maroc » pour commercialiser des semences certifiées de maïs, des légumineuses alimentaires et des légumineuses fourragères, des semences oléagineuses et des semences standard de légumes965

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 2115-05 du 21 ramadan 1426 (25 octobre 2005) portant agrément de la société société «Leader Food S.A.» pour commercialiser des plants certifiés de pomme de terre966

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes 1° 2116-05 du 21 ramadan 1426 (25 octobre 2005) portant agrément de la pépinière «Zaim » pour commercialiser des plants certifiés d'olivier, des semences et des plants certifiés des rosacées à noyau et des plants certifiés de vigne966

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 2117-05 du 21 ramadan 1426 (25 octobre 2005) portant agrément de la société « Achtal s.a.r.l» pour commercialiser des semences standard de légumes967

Taxe sur la valeur ajoutée. - Désignation

des redevables devant déposer leurs déclarations et verser la taxe auprès du receveur de l'administration fiscale.

Arrêté du ministre chargé des finances et de la privatisation n°2360-05 du 27 chaoual 1426 (30 novembre 2005) désignant les redevables devant déposer leurs déclarations et verser la taxe sur la valeur ajoutée auprès du receveur de l'administration fiscale967

....

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.

Actes cités sur cette page