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BO n° 5378 du 15 décembre 2005

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962BULLETIN OFFICIELN° 5378 -- 13 kaada 1426 (15-12-2005)

Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 2015-05 du 29 chaabane 1426 (4 octobre 2005) accordant un permis de recherche des hydrocarbures dit « Safi N.O,II » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « Norsk Hydro Morocco AS » et « Dana Petroleum (E& P) Limited ».

LE MINISTRE DE L'ENERGIE ET DES MINES.

Vu la loi n° 21-90 relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures promulguée par le dahir n° 1-91-118 du 27 ramadan 1412 (1e" avril 1992), telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi n° 27-99 promulguée par le dahir n° 1-99-340 du 9 kaada 1420 (15 février 2000), notamment ses articles 4, 5, 13, 22,23, 24,25, et et 38;

Vu le décret n° 2-93-786 du 18 joumada | 1414 (3 novembre 1993) pris pour l'application de la loi n° 21-90 susvisée, tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 2-99-210 du 9 hija 1420 (16 mars 2000), notamment ses articles 2, 3, 6, 7, 8 et 9 ;

Vu la demande conjointe du permis de recherche d'hydocarbures dit « Safi N.O, II » présentée par l'Office national des hydrocarbures et des mines (ex - ONAREP) et les sociétés « Norsk Hydro Morocco AS » et « Dana Petroleum (E&P) Limited » ;

Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'énergie et des mines et du ministre des finances et de la privatisation n° 1895-05 du 4 chaabane 1426 (9 septembre 2005) approuvant l'accord pétrolier conclu le 4 joumada Il 1426 (11 juillet 2005) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines (ex - ONAREP), repfésentant le Royaume du Maroc et les sociétés « Norsk Hydro Morocco AS » et « Dana Petroleum (E&P) Limited »,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. – Il est accordé conjointement à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « Norsk Hydro Morocco AS » et « Dana Petroleum (E&P) Limited », le permis de recherche d'hydrocarbures dit « Safi N.O,II ».

ART. 2. - Les limites du permis visé à l'article premier ci-dessus, qui couvre une superficie de 1954,5 Km? telles qu'elles figurent sur la carte annexée à l'original du présent arrêté, sont définies par les coordonnées géographiques suivantes :

Points Latitude Longitude

9 32°57'00ªN 10°05'00ªW

32°57'00 N 09°56 00"W 1 32°57'00'N 09°14'00" W 12 32°46'00"N 09°14'00"W

32°46'00"N 09º26'00"W 32°43'00"N 09º26'00"W 32°43'00"N 10º05'00"W 32°46'00'N 10º05:00"W

ART. 3. - Le permis de recherche « Safi N.O, Il » est accordé à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « Norsk Hydro Morocco AS » et « Dana Petroleum (E&P) Limited », pour une période initiale de deux (2) ans à compter du 9 septembre 2005.

ART. 4. - Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au Bulletin officicl.

Rabat, le 29 chaabane 1426 (4 octobre 2005).

MOHAMED BOUTALEB.

Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 2016-05 du 29 chaabane 1426 (4 octobre 2005) accordant un permis de recherche des hydrocarbures dit « Safi N.O, III » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « Norsk Hydro Morocco AS » et « Dana Petroleum (E&P) Limited ».

LE MINISTRE DE L'ENERGIE ET DES MINES,

Vu la loi n° 21-90 relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures promulguée par le dahir n° 1-91-118 du 27 ramadan 1412 (1er avril 1992), telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi n° 27-99 promulguée par le dahir n° 1-99-340 du 9 kaada 1420 (15 février 2000), notamment ses articles 4, S, 13. 22,23,24, 25, 35 et 38 ;

Vu le décret n° 2-93-786 du 18 joumada 1 1414 (3 novembre 1993) pris pour l'application de la loi n° 21-90 susvisée, tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 2-99-210 du 9 hija 1420 (16 mars 2000), notamment ses articles 2, 3. 6, 7. 8 et 9 ;

Vu la demande conjointe du permis de recherche d'hydocarbures dit « Safi N.O. III » présentée par l'Office national des hydrocarbures et des mines (ex - ONAREP) et les sociétés « Norsk Hydro Morocco AS » et « Dana Petroleum (E&P) Limited » ;

Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'énergie et des mines et du ministre des finances et de la privatisation n° 1895-05 du 4 chaabane 1426 (9 septembre 2005) approuvant l'accord pétrolier conclu le 4 joumada Il 1426 (I1 juillet 2005) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines (ex - ONAREP); représentant le Royaume du Maroc et les sociétés « Norsk Hydro Morocco AS » et « Dana Petroleum (E&P) Limited »,

ARRÊTE:

ARTICLE PREMIER. – Il est accordé conjointement à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « Norsk Ilydro Morocco AS » et « Dana Petroleum (E&P) Limited », le permis de recherche d'hydrocarbures dit « Safi N.O, II »:

ART. 2. - Les limites du permis visé à l'article premier ci-dessus, qui couvre une superficie de 1549,5 Km telles qu'elles figurent sur la carte annexée à l'original du présent arrêté. sont définies par les coordonnées géographiques suivantes :

Points Latitude Longitude 14 33º08'00N 09°56'00"W 15 33°08'00'N 09°46'00 W 16 33º08'00 N 09°07 00"W 17 32°57'00'N 09°07'00"W 11 32°57'00"N 09°14'00'W 10 32°57 00'N 09°56'00" W

ART. 3. - Le permis de recherche « Safi N.O, III » est accordé à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « Norsk Hydro Morocco AS » et « Dana Petroleum (E&P) Limited », pour une période initiale de deux (2) ans à compter du 9 septembre 2005.

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