Loi n° 21-90
relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures
Arrêté
accordant un permis de recherche des hydrocarbures dit « Safi N.O,IV » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « Norsk Hydro Morocco AS » et « Dana Petroleum (E&P) Limited ».
L'arrêté n° 2017-05 du 4 octobre 2005 accordant un permis de recherche des hydrocarbures dit « Safi N.O,IV » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « Norsk Hydro Morocco AS » et « Dana Petroleum (E&P) Limited » est publié au Bulletin officiel n° 5378 (édition de traduction officielle) du 15 décembre 2005, page 963 (page 135 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe. Les bulletins indexés relèvent 1 texte qui le modifie ou le complète.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et d l'environnement n° 2047-08 du 28 joumada I 142.PDF officielLiens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.
relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures
portant promulgation de la loi n° 21-90
portant promulgation de la loi n° 27-99
pris pour l'application de la loi n° 21-90
approuvant l'accord pétrolier conclu le 4 joumada || 1426 (11 juillet 2005) entre l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières, représentant le Royaume du Maroc et les sociétés « Norsk Hydro Morocco AS » et « Dana Petroleum (E&P
portant agrément de la société « Agro Spray Technic s.a.r.l» pour commercialiser des semences standard de légumes.
réglementant la production et la commercialisation des semences et des plants
portant homologation du règlement technique relatif au contrôle des semences standard de légumes
fixant les conditions d'importation et de commercialisation des semences à cultiver au Maroc
portant délégation de signature
BO n° 5378 du 15 décembre 2005, édition française : 144 pages, 63 actes.
portant agrément de la société « Agro Spray Technic s.a.r.l» pour commercialiser des semences standard de légumes.
accordant un permis de recherche des hydrocarbures dit « Safi N.O,II » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « Norsk Hydro Morocco AS » et « Dana Petroleum (E& P) Limited ».
accordant un permis de recherche des hydrocarbures dit « Safi N.O, III » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « Norsk Hydro Morocco AS » et « Dana Petroleum (E&P) Limited ».
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/2017-05. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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