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Arrêté

Arrêté n° 2017-05 du 4 octobre 2005

accordant un permis de recherche des hydrocarbures dit « Safi N.O,IV » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « Norsk Hydro Morocco AS » et « Dana Petroleum (E&P) Limited ».

L'essentiel

L'arrêté n° 2017-05 du 4 octobre 2005 accordant un permis de recherche des hydrocarbures dit « Safi N.O,IV » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « Norsk Hydro Morocco AS » et « Dana Petroleum (E&P) Limited » est publié au Bulletin officiel n° 5378 (édition de traduction officielle) du 15 décembre 2005, page 963 (page 135 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe. Les bulletins indexés relèvent 1 texte qui le modifie ou le complète.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2017-05
Date de l'acte
4 octobre 2005
Édition arabe
BO arabe n° 5378 du 15 décembre 2005, page 121 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modificateurs relevés
1 modification (relevés dans les bulletins indexés)
Évolution
Modifié ou complété par 1 texte en 2008 · voir la chronologie
Mentions
8 pages dans 4 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Arrêté n° 2017-054 octobre 2005 : Date de l'acte ; 15 décembre 2005 : Publication, BO n° 5378 du 15 décembre 2005 ; 2 juillet 2008 : Modification : Arrêté n° 2047-08 du 2 juillet 20082006200720084 octobre 20052 juillet 20084 octobre 2005 : Date de l'acte15 décembre 2005 : Publication, BO n° 5378 du 15 décembre 20052 juillet 2008 : Modification : Arrêté n° 2047-08 du 2 juillet 2008
  1. Date de l'acte
  2. Parution : BO n° 5378 du 15 décembre 2005, page 135
  3. Modification : Arrêté n° 2047-08 du 2 juillet 2008
    modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 2017-05 du 29 chaabane 1426 (4 octobre 2005) accordant le permis de recherche des hydrocarbures…
    BO n° 5706 du 5 février 2009, page 28
    Preuve : BO n° 5706 du 5 février 2009, page 3 · annoncé par le texte lui-même
    Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et d l'environnement n° 2047-08 du 28 joumada I 142.
    PDF officiel

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BO n° 5378 du 15 décembre 2005, édition française : 144 pages, 63 actes.

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Citer ce texte

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