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N° 5706 - 9 safar 1430 (5-2-2009)
BULLETIN OFFICIEL
Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2045-08 du 28 joumada I 1429 (2 juillet 2008) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 2015-05 du 29 chaabane 1426 (4 octobre 2005) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit « Safi N.O.II » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « Norsk Hydro Morocco AS » et « Dana Petroleum (E&P) Limited ».
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LA MINISTRE DE L'ENERGIE, DES MINES, DE L'EAU ET DE L'ENVIRONNEMENT,
Vu l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 2015-05 du 29 chaabane 1426 (4 octobre 2005) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit « Safi N.O.II » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « Norsk Hydro Morocco AS » et « Dana Petroleum (E&P) Limited » ;
Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 1342-08 du 14 joumada II 1429 (18 juin 2008) approuvant l'avenant n° 1 à l'accord pétrolier « Safi Nord Ouest », conclu le 26 chaabane 1428 (9 septembre 2007) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés «Norsk Hydro Morocco AS » et « Dana Petroleum (E&P) Limited »,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. - L'article 3 de l'arrêté n° 2015-05 du 29 chaabane 1426 (4 octobre 2005) susvisé, est modifié ainsi qu'il suit :
« Article 3. - Le permis de recherche « Safi N.O.II » est « délivré pour une période initiale de trois ans à compter du « 9 septembre 2005 ».
ART. 2. - Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 28 joumada I 1429 (2 juillet 2008).
AMINA BENKHADRA.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5704 du 2 safar 1430 (29 janvier 2009).
Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2046-08 du 28 joumada I 1429 (2 juillet 2008) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 2016-05 du 29 chaabane 1426 (4 octobre 2005) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit « Safi N.O.III » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « Norsk Hydro Morocco AS » et « Dana Petroleum (E&P) Limited ».
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LA MINISTRE DE L'ENERGIE, DES MINES, DE L'EAU ET DE
L'ENVIRONNEMENT,
Vu l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 2016-05 du 29 chaabane 1426 (4 octobre 2005) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit « Safi N.O.II » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « Norsk Hydro Morocco AS » et « Dana Petroleum (E&P) Limited » ;
Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 1342-08 du 14 joumada II 1429 (18 juin 2008) approuvant l'avenant n°1 à l'accord pétrolier « Safi Nord Ouest », conclu le 26 chaabane 1428 (9 septembre 2007) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés «Norsk Hydro Morocco AS » et « Dana Petroleum (E&P) Limited »,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. - L'article 3 de l'arrêté n° 2016-05 du 29 chaabane 1426 (4 octobre 2005) susvisé, est modifié ainsi qu'il suit :
« Article 3. - Le permis de recherche « Safi N.O.III » est « délivré pour une période initiale de trois ans à compter du « 9 septembre 2005 ».
ART. 2. - Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 28 joumada I 1429 (2 juillet 2008).
AMINA BENKHADRA.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5704 du 2 safar 1430 (29 janvier 2009).
Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2047-08 du 28 joumada I 1429 (2 juillet 2008) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 2017-05 du 29 chaabane 1426 (4 octobre 2005) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit « Safi N.O.IV » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « Norsk Hydro Morocco AS » et «Dana Petroleum (E&P) Limited ».
LA MINISTRE DE L'ENERGIE, DES MINES, DE L'EAU ET DE
L'ENVIRONNEMENT,
Vu l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 2017-05 du 29 chaabane 1426 (4 octobre 2005) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit « Safi N.O.IV » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « Norsk Hydro Morocco AS » et « Dana Petroleum (E&P) Limited » ;
Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 1342-08 du 14 joumada II 1429 (18 juin 2008) approuvant l'avenant n°1 à l'accord pétrolier « Safi Nord Ouest », conclu le 26 chaabane 1428 (9 septembre 2007) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés «Norsk Hydro Morocco AS » et « Dana Petroleum (E&P) Limited »,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. - L'article 3 de l'arrêté n° 2017-05 du 29 chaabane 1426 (4 octobre 2005) susvisé, est modifié ainsi qu'il suit :
« Article 3. - Le permis de recherche « Safi N.O.IV » est « délivré pour une période initiale de trois ans à compter du « 9 septembre 2005 ».