BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5706 du 5 février 2009

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N° 5706 - 9 safar 1430 (5-2-2009)

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BULLETIN OFFICIEL

ART. 2. - Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 28 joumada I 1429 (2 juillet 2008).

AMINA BENKHADRA.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5704 du 2 safar 1430 (29 janvier 2009).

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2123-08 du 28 kaada 1429 (27 novembre 2008) autorisant la cession totale par la société « Sphere Petroleum Qsc » au profit de la société « Longe Energy Limited », des parts d'intérêt qu'elle détient dans les permis de recherches d'hydrocarbures dits « Guercif Ouest » et « Guercif Est ».

LA MINISTRE DE L'ENERGIE, DES MINES, DE L'EAU ET DE L'ENVIRONNEMENT,

Vu la loi n° 21-90 relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures, promulguée par le dahir n° 1-91-118 du 27 ramadan 1412 (1er avril 1992), telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi n° 27-99 promulguée par le dahir n° 1-99-340 du 9 kaada 1420 (15 février 2000), notamment son article 8 ;

Vu le décret n° 2-93-786 du 18 joumada I 1414 (3 novembre 1993) pris pour l'application de la loi n° 21-90 susvisée, tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 2-99-210 du 9 hija 1420 (16 mars 2000), notamment son article 19 ;

Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 288-08 du 22 hija 1428 (2 janvier 2008) approuvant l'accord pétrolier conclu le 21 chaoual 1428 (2 novembre 2007) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Transatlantic Maroc Ltd », « Stratic Exploration Morocco Limited » et « Sphere Petroleum Osc », pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures dans la zone d'intérêt dite « Guercif », comprenant deux permis de recherche dénommés « Guercif Est» et « Guercif Ouest », situés en onshore ;

Vu l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 334-08 du 22 hija 1428 (2 janvier 2008) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit « Guercif Est » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « Transatlantic Maroc Ltd », « Stratic Exploration Morocco Limited » et « Sphere Petroleum Qsc » ;

Vu l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 335-08 du 22 hija 1428 (2 janvier 2008) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit « Guercif Ouest » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « Transatlantic Maroc Ltd », « Stratic Exploration Morocco Limited » et « Sphere Petroleum Qsc » ;

Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 2040-08 du 29 chaoual 1429 (29 octobre 2008) approuvant l'avenant n° 1 à l'accord pétrolier « Guercif », conclu le 27 joumada II 1429 (1er juillet 2008) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Transatlantic Maroc Ltd », « Stratic Exploration Morocco Limited », « Sphere Petroleum Qsc» et « Longe Energy Limited », par lequel la société « Sphere Petroleum Osc », cède 100% de sa part d'intérêt dans les permis de recherche dénommés « Guercif Est» et «Guercif Ouest» au profit de la société « Longe Energie Limted »,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. - La société « Sphere Petroleum Qsc » est autorisée à céder au profit de la société « Longe Energy Limited » 100% des parts d'intérêt qu'elle détient dans les permis de recherche dénommés « Guercif Est » et « Guercif Ouest ».

ART. 2. - La cession des parts d'intérêt portera sur la totalité des périmètres couverts par les permis de recherche susvisés.

ART. 3. - Le cessionnaire prend à son compte tous les engagements souscrits par le cédant et bénéficiera de tous les droits et privilèges accordés au cédant et ce, en vertu de la loi relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures susvisée et de l'accord pétrolier précité.

ART. 4. - Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 28 kaada 1429 (27 novembre 2008).

AMINA BENKHADRA.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5704 du 2 safar 1430 (29 janvier 2009).

Arrêté conjoint du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique et du ministre de l'économie et des finances n° 1440-08 du 23 hija 1429 (22 décembre 2008) portant approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public.

LE MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT

SUPERIEUR, DE LA FORMATION DES CADRES ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE,

LE MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES,

Vu la loi n° 08-00 relative aux groupements d'intérêt public (GIP), promulguée par le dahir n° 1-00-204 du 15 safar 1421 (19 mai 2000), notamment ses articles 5 et 6 ;

Vu le décret n° 2-06-108 du 22 rabii I 1427 (21 avril 2006) pris pour l'application de la loi n° 08-00 relative aux groupements d'intérêt public, notamment son article 2,

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