Décision n° 16 du 20 octobre 2008
portant agrément de la « Caixa » pour l'ouverture d'une succursale bancaire au Maroc.
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N° 5706 - 9 safar 1430 (5-2-2009)
BULLETIN OFFICIEL
ARRÊTENT :
ARTICLE PREMIER. — Est approuvée la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Agence de mutualisation des universités marocaines et des établissements d'enseignement supérieur, ou de recherche et de support à l'enseignement supérieur ou à la recherche ».
ART. 2. - Le présent arrêté conjoint est publié au Bulletin officiel ainsi que l'extrait de la convention constitutive du groupement d'intérêt public qui lui est annexé.
Le ministre de l'éducation nationale,
de l'enseignement supérieur,
de la formation des cadres Le ministre de l'économie et de la recherche scientifique, et des finances,
AHMED AKHCHICHINE. SALAHEDDINE MEZOUAR.
*
*
Extrait
de la convention pour la constitution d'un groupement d'intérêt public
I. - Dénomination et objet du groupement : * Le groupement d'intérêt public est dénommé « Agence de mutualisation des universités marocaines et des établissements d'enseignement supérieur, ou de recherche et de support à l'enseignement supérieur ou à la recherche ».
* Le groupement a pour objet d'exercer, pour le compte de ses membres, les activités suivantes :
- mutualiser leurs ressources et contribuer à la modernisation de leur gestion ;
- organiser le partage des ressources et des compétences, notamment la formation continue du personnel des établissements membres et la recherche scientifique ; - développer et faire évoluer leurs outils communs de
gestion, notamment la gestion des étudiants, gestion des ressources humaines, gestion financière. D'une manière générale, le groupement organise la coopération et sert de support à leurs actions communes.
II. - Identité de ses membres :
- l'Université Mohammed V - Agdal à Rabat ; - l'Université Mohammed V - Souissi à Rabat ; - l'Université Hassan II Ain Chock à Casablanca ; - l'Université Hassan II Mohammedia à Casablanca ; - l'Université Sidi Mohammed Ben Abdellah à Fès ; - l'Université Al Quaraouiyne à Fès ;
- l'Université Mohammed Premier à Oujda ; - l'Université Cadi Ayyad à Marrakech ; - l'Université Moulay Ismaïl à Meknès ; - l'Université Abdelmalek Essaâdi à Tétouan ; - l'Université Chouaib Doukkali à El Jadida ; - l'Université Ibn Toufail à Kénitra ;
- l'Université Ibn Zohr à Agadir ;
- l'Université Hassan 1er à Settat ;
-l'Université Sultan Moulay Slimane à Béni-Mellal,
représentées par leurs présidents respectifs ;
-le Centre national pour la recherche scientifique et
technique, représenté par son directeur ;
-l'Office national des œuvres universitaires sociales et
culturelles, représenté par son directeur.
III. - Siège social du groupement :
Le siège du groupement est fixé au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique.
IV. - Durée de la convention :
Le groupement est constitué pour une durée de 8 années.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5704 du 2 safar 1430 (29 janvier 2009).
Décision du gouverneur de Bank Al-Maghrib n° 16 du 20 chaoual 1429 (20 octobre 2008) portant agrément de la « Caixa » pour l'ouverture d'une succursale bancaire au Maroc.
LE GOUVERNEUR DE BANK AL-MAGHRIB,
Vu la loi n° 34-03 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés promulguée par le dahir n° 1-05-178 du 15 moharrem 1427 (14 février 2006), notamment son article 27 ;
Vu la demande d'agrément formulée par la « Caixa » en date du 3 octobre 2007 ;
Vu l'avis formulé par la Banque d'Espagne ;
Vu l'avis favorable émis par le comité des établissements de crédit, en date du 17 janvier 2008 ;
Vu les documents complémentaires remis en date du 10 octobre 2008,
DÉCIDE :
ARTICLE PREMIER. - La « Caixa», caisse d'épargne à caractère coopératif de droit espagnol, dont le siège social est sis à Barcelone au 6, avenue Diagonal, 629 08028, est agréée en vue de l'ouverture d'une succursale bancaire au Maroc.
La succursale est autorisée à exercer les activités prévues par les dispositions de la loi n° 34-03 susvisée, principalement avec les résidents marocains en Espagne, les résidents espagnols au Maroc et les entreprises espagnoles ayant des relations économiques avec le Maroc.
ART. 2. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel
Rabat, le 20 chaoual 1429 (20 octobre 2008).
ABDELLATIF JOUAHRI.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5704 du 2 safar 1430 (29 janvier 2009).
relative aux établissements de crédit et organismes assimilés
relative aux établissements de crédit et organismes assimilés