Décision n° 17 du 20 octobre 2008
portant agrément de « Banco Sabadell » pour l'ouverture d'une succursale bancaire au Maroc.
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N° 5706 - 9 safar 1430 (5-2-2009)
99
BULLETIN OFFICIEL
Décision du gouverneur de Bank Al-Maghrib n° 17 du 20 chaoual 1429 (20 octobre 2008) portant agrément de « Banco Sabadell » pour l'ouverture d'une succursale bancaire au Maroc.
LE GOUVERNEUR DE BANK AL-MAGHRIB,
Vu la loi n° 34-03 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés promulguée par le dahir n° 1-05-178 du 15 moharrem 1427 (14 février 2006), notamment son article 27 ;
Vu la demande d'agrément formulée par « Banco Sabadell » en date du 18 avril 2008 ;
Vu l'avis formulé par la Banque d'Espagne ;
Vu l'avis favorable émis par le comité des établissements de crédit, en date du 10 juillet 2008 ;
Vu les documents complémentaires fournis en date du 16 octobre 2008,
DÉCIDE :
ARTICLE PREMIER. - « Banco Sabadell », banque de droit espagnol dont le siège social est sis à Barcelone, Plaça de Sant Roc, n° 20, Sabadell, est agréée en vue de l'ouverture, au Maroc, d'une succursale bancaire.
La succursale est autorisée à exercer les activités prévues par les dispositions de la loi n° 34-03 susvisée, principalement avec les entreprises espagnoles constituées ou opérant au Maroc, ainsi qu'avec les opérateurs marocains ayant des relations commerciales avec des entreprises espagnoles.
ART. 2. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel
Rabat, le 20 chaoual 1429 (20 octobre 2008).
ABDELLATIF JOUAHRI.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5704 du 2 safar 1430 (29 janvier 2009).
relative aux établissements de crédit et organismes assimilés
relative aux établissements de crédit et organismes assimilés