Loi n° 21-90
relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures
Arrêté
autorisant la cession totale par la société « Sphere Petroleum Qsc » au profit de la société « Longe Energy Limited », des parts d'intérêt qu'elle détient dans les permis de recherches d'hydrocarbures dits « Guercif Ouest » et « Guercif Est ».
L'arrêté n° 2123-08 du 27 novembre 2008 est publié au Bulletin officiel n° 5706 (édition de traduction officielle) du 5 février 2009, page 97 (page 29 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures
portant promulgation de la loi n° 21-90
portant promulgation de la loi n° 27-99
pris pour l'application de la loi n° 21-90
approuvant l'accord pétrolier
accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit
accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit
approuvant l'avenant n° 1 à l'accord pétrolier « Guercif » conclu le 27 joumada II 1429 (1 * juillet 2008) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines, et les sociétés « Transatlantic Maroc LTD », « Stratic Explo
portant approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public.
relative aux groupements d'intérêt public
portant promulgation de la loi n° 08-00
pris pour l'application de la loi n° 08-00 relative aux groupements d'intérêt public
BO n° 5706 du 5 février 2009, édition française : 43 pages, 31 actes.
portant approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public.
modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 2015-05 du 29 chaabane 1426 (4 octobre 2005) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit « Safi N.O.II » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « Norsk Hydro Morocco AS » et « D
modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 2016-05 du 29 chaabane 1426 (4 octobre 2005) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit « Safi N.O.III » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « Norsk Hydro Morocco AS » et «
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