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Arrêté conjoint

Arrêté conjoint n° 1440-08 du 22 décembre 2008

portant approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public.

L'essentiel

L'arrêté conjoint n° 1440-08 du 22 décembre 2008 portant approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public est publié au Bulletin officiel n° 5706 (édition de traduction officielle) du 5 février 2009, page 97 (page 29 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
1440-08
Date de l'acte
22 décembre 2008
Édition arabe
BO arabe n° 5703 du 26 janvier 2009, page 9 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Arrêté conjoint n° 1440-0822 décembre 2008 : Date de l'acte ; 5 février 2009 : Publication, BO n° 5706 du 5 février 2009200922 décembre 20085 février 200922 décembre 2008 : Date de l'acte5 février 2009 : Publication, BO n° 5706 du 5 février 2009
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5706 du 5 février 2009, page 29

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BO n° 5706 du 5 février 2009, édition française : 43 pages, 31 actes.

  • Arrêté n° 2123-08 du 27 novembre 2008

    autorisant la cession totale par la société « Sphere Petroleum Qsc » au profit de la société « Longe Energy Limited », des parts d'intérêt qu'elle détient dans les permis de recherches d'hydrocarbures dits « Guercif Ouest » et « Guercif Est ».

    page 29

  • Arrêté n° 2045-08 du 2 juillet 2008

    modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 2015-05 du 29 chaabane 1426 (4 octobre 2005) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit « Safi N.O.II » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « Norsk Hydro Morocco AS » et « D

    page 28

  • Arrêté n° 2046-08 du 2 juillet 2008

    modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 2016-05 du 29 chaabane 1426 (4 octobre 2005) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit « Safi N.O.III » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « Norsk Hydro Morocco AS » et «

    page 28

Voir les 31 actes du BO n° 5706

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