portant approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public.
L'essentiel
L'arrêté conjoint n° 1440-08 du 22 décembre 2008 portant approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public est publié au Bulletin officiel n° 5706 (édition de traduction officielle) du 5 février 2009, page 97 (page 29 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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autorisant la cession totale par la société « Sphere Petroleum Qsc » au profit de la société « Longe Energy Limited », des parts d'intérêt qu'elle détient dans les permis de recherches d'hydrocarbures dits « Guercif Ouest » et « Guercif Est ».
approuvant l'avenant n° 1 à l'accord pétrolier « Guercif » conclu le 27 joumada II 1429 (1 * juillet 2008) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines, et les sociétés « Transatlantic Maroc LTD », « Stratic Explo
autorisant la cession totale par la société « Sphere Petroleum Qsc » au profit de la société « Longe Energy Limited », des parts d'intérêt qu'elle détient dans les permis de recherches d'hydrocarbures dits « Guercif Ouest » et « Guercif Est ».
modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 2015-05 du 29 chaabane 1426 (4 octobre 2005) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit « Safi N.O.II » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « Norsk Hydro Morocco AS » et « D
modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 2016-05 du 29 chaabane 1426 (4 octobre 2005) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit « Safi N.O.III » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « Norsk Hydro Morocco AS » et «
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