BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5706 du 5 février 2009

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N° 5706 - 9 safar 1430 (5-2-2009) B

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et d l'environnement n° 2047-08 du 28 joumada I 142. (2 juillet 2008) modifiant l'arrêté du ministre d l'énergie et des mines n° 2017-05 du 29 chaabane 1426 (4 octobre 2005) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit «Safi N.O.IV » à l'Offic national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « Norsk Hydro Morocco AS » et « Dan Petroleum (E&P) Limited »......

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et d l'environnement n° 2123-08 du 28 kaada 1429 (27 novembre 2008) autorisant la cession totale par la société « Sphere Petroleum Qsc » au profit de la société « Longe Energy Limited», des part d'intérêts qu'elle détient dans les permis de recherches d'hydrocarbures dits « Guercif Ouest » et « Guercif Est ».................

Groupement d'intérêt public. - Approbation de la convention constitutive.

Arrêté conjoint du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique et du ministre de l'économie et des finances n° 1440-08 du 23 hija 142 (22 décembre 2008) portant approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public.

« Caixa » et « Banco Sabadell ». - Agréments

pour l'ouverture de succursales bancaires au Maroc.

Décision du gouverneur de Bank Al-Maghrib n° 16 du 20 chaoual 1429 (20 octobre 2008) portant agrément de la « Caixa» pour l'ouverture d'une succursale bancaire au Maroc.................

ULLETIN OFFICIEL 71

Pages Pages Décision du gouverneur de Bank Al-Maghrib n° 17 du

20 chaoual 1429 (20 octobre 2008) portant agrément de « Banco Sabadell » pour l'ouverture d'une succursale bancaire au Ma....... 99

CONSEIL SUPERIEUR

96

DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE

Décision du CSCA n° 43-08 du 13 kaada 1425

(12 novembre 2008) .... .... 100

Décision du CSCA n° 45-08 du 13 kaada 1425

(12 novembre 2008). .... .... 101

97

ORGANISATION ET PERSONNEL

DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES

TEXTES PARTICULIERS

• 97

Ministère de l'économie et des finances.

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 2232-08

du 7 kaada 1429 (6 novembre 2008) relatif à la création et aux attributions des divisions et services relevant des directions centrales du ministère de 98 l'économie et des finances.... .... 103

Actes cités sur cette page