BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5706 du 5 février 2009

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N° 5706 - 9 safar 1430 (5-2-2009)

BULLETIN OFFICIEL

TEXTES GENERAUX

Dahir n° 1-09-14 du 24 moharrem 1430 (21 janvier 2009) portant institution de la « Fondation de la Mosquée Hassan II de Casablanca ».

LOUANGE A DIEU SEUL !

(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)

Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !

Que Notre Majesté Chérifienne,

PREAMBULE

Erigée par feu Notre auguste père que Dieu l'ait en sa sainte miséricorde, la Mosquée Hassan II, œuvre collective de tous les marocains, se caractérise par une architecture unique dans le paysage urbanistique du grand Casablanca et constitue un monument singulier dans le monde arabo-musulman.

Depuis son ouverture au public, sa gestion, sa conservation et sa maintenance étaient assurées par l'Agence urbaine de Casablanca. Cependant, l'administration quotidienne de cet édifice cultuel et culturel d'envergure, conjuguée à ses activités actuelles et futures, a montré qu'il est impératif, aujourd'hui, d'instituer une structure juridique d'administration et de gestion.

Une institution dont le statut juridique présente une flexibilité et une souplesse en matière de gouvernance, associées au souci d'efficacité et d'efficience dans la gestion qui est la plus adaptée pour l'administration et la gestion de la Mosquée Hassan II serait une Fondation.

Compte tenu de l'importance et l'intérêt que revêt la Mosquée Hassan II sur le plan aussi bien national qu'international, il est clair que le statut de Fondation présente toutes les garanties nécessaires pour assurer la pérennité et le développement de cet édifice et de ses dépendances.

Aussi avons-Nous décidé la création, sous la Présidence d'Honneur de Notre Majesté, d'une Fondation à but non lucratif, dotée de la personnalité morale et de l'autonomie financière, dénommée « Fondation de la Mosquée Hassan II de Casablanca ».

Vu l'article 19 de la Constitution,

A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :

TITRE PREMIER

DENOMINATION ET OBJET

ARTICLE PREMIER. — Il est créé sous la Présidence d'Honneur de Notre Majesté, une institution à but non lucratif, dotée de la personnalité morale et de l'autonomie financière, dénommée « Fondation de la Mosquée Hassan II de Casablanca », désignée ci-après par « la Fondation ».

Le siège de la Fondation est établi à Casablanca.

ART. 2.- Nonobstant toutes dispositions contraires, la Fondation a pour objet d'assurer la gestion, la conservation et l'entretien de la Mosquée Hassan II et de ses dépendances dont notamment:

- la médersa ;

- la médiathèque ;

- l'académie des arts traditionnels.

TITRE II

L'ADMINISTRATION

ART. 3. - La Fondation est administrée par un conseil et dirigée par un conservateur secondé par un secrétaire général.

ART. 4. - Le conseil de la Fondation dont le président est nommé par Notre Majesté comprend les membres suivants ou leurs représentants :

- l'autorité gouvernementale chargée de l'intérieur ; - l'autorité gouvernementale chargée des habous et des affaires islamiques ;

- l'autorité gouvernementale chargée des finances ; - l'autorité gouvernementale chargée de la culture ; - l'autorité gouvernementale chargée de l'équipement ; - l'autorité gouvernementale chargée du tourisme et de

l'artisanat ;

- l'autorité gouvernementale chargée de l'éducation nationale

et de l'enseignement supérieur ;

- le wali de la région du grand Casablanca, gouverneur de

la préfecture de Casablanca ;

-le gouverneur de la préfecture d'arrondissements de

Casablanca-Anfa ;

- le président du conseil local des ouléma de la préfecture

d'arrondissements de Casablanca-Anfa ;

- le président du conseil communal de Casablanca ; - le président du conseil de la région de la wilaya du grand

Casablanca ;

- le président du conseil préfectoral de Casablanca ; - le directeur de l'Agence urbaine de Casablanca. Le conseil peut s'adjoindre, à titre consultatif, toute personne dont la présence lui paraît utile.

ART. 5. - Le conseil est investi de tous les pouvoirs et attributions nécessaires à l'administration de la Fondation.