Dahir n° 1-02-212 du 31 août 2002
portant création de la Haute Autorité de la communication audiovisuelle
Décision
relative à la demande de droit de réponse par la société « Al Massae Média » contre la SOREAD-2M.
La décision n° 43-08 du 12 novembre 2008 relative à la demande de droit de réponse par la société « Al Massae Média » contre la SOREAD-2M est publiée au Bulletin officiel n° 5706 (édition de traduction officielle) du 5 février 2009, page 100 (page 32 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.
portant création de la Haute Autorité de la communication audiovisuelle
relative à la communication audiovisuelle
portant promulgation de la loi n° 77-03 relative à la communication audiovisuelle
BO n° 5706 du 5 février 2009, édition française : 43 pages, 31 actes.
portant agrément de « Banco Sabadell » pour l'ouverture d'une succursale bancaire au Maroc.
portant sanction pécuniaire contre la société « Eco Média » pour la diffusion d'une publicité clandéstine dans un journal d'information sur « Atlantic Radio ».
portant agrément de la « Caixa » pour l'ouverture d'une succursale bancaire au Maroc.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decision/43-08. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.