Dahir n° 1-02-212 du 31 août 2002
portant création de la Haute Autorité de la communication audiovisuelle
Décision
portant sanction pécuniaire contre la société « Eco Média » pour la diffusion d'une publicité clandéstine dans un journal d'information sur « Atlantic Radio ».
La décision n° 45-08 du 12 novembre 2008 portant sanction pécuniaire contre la société « Eco Média » pour la diffusion d'une publicité clandéstine dans un journal d'information sur « Atlantic Radio » est publiée au Bulletin officiel n° 5706 (édition de traduction officielle) du 5 février 2009, page 101 (page 33 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.
portant création de la Haute Autorité de la communication audiovisuelle
relative à la communication audiovisuelle
portant promulgation de la loi n° 77-03 relative à la communication audiovisuelle
BO n° 5706 du 5 février 2009, édition française : 43 pages, 31 actes.
relative à la demande de droit de réponse par la société « Al Massae Média » contre la SOREAD-2M.
portant agrément de « Banco Sabadell » pour l'ouverture d'une succursale bancaire au Maroc.
Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 2232-08
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decision/45-08. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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