BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5706 du 5 février 2009

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N° 5706 - 9 safar 1430 (5-2-2009)

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BULLETIN OFFICIEL

ORGANISATION ET PERSONNEL DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES

TEXTES PARTICULIERS

MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 2232-08

du 7 kaada 1429 (6 novembre 2008) relatif à la création et aux attributions des divisions et services relevant des directions centrales du ministère de l'économie et des finances.

LE MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES,

Vu le décret n° 2-05-1369 du 29 chaoual 1426 (2 décembre 2005) fixant les règles d'organisation des départements ministériels et de la déconcentration administrative ;

Vu le décret n° 2-07-995 du 23 chaoual 1429 (23 octobre 2008) fixant les attributions et l'organisation du ministère de l'économie et des finances ;

Vu le décret n° 2-75-832 du 27 hija 1395 (30 décembre 1975) relatif aux fonctions supérieures propres aux départements ministériels, tel qu'il a été modifié et complété ;

Vu le décret n° 2-75-864 du 17 moharram 1396 (19 janvier 1976) relatif au régime d'indemnités attaché à l'exercice de fonctions supérieures dans les départements ministériels, tel qu'il a été modifié et complété,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. - Les directions relevant de l'administration des douanes et impôts indirects comprennent des divisions et services ainsi qu'il suit :

La direction des études et de la coopération internationale comprend :

- La division des études ;

- La division de la coopération internationale ;

- La division des bases de taxation.

-La division des études est composée :

• du service des études législatives et réglementaires ; • du service des études tarifaires ;

• du service des statistiques.

- La division de la coopération internationale est composée :

• du service des relations avec les organisations internationales;

• du service des relations avec l'Europe et l'Amérique ; • du service des relations avec l'Afrique, l'Asie et l'Océanie. - La division des bases de taxation est composée :

• du service de la nomenclature ;

• du service des règles d'origine.

La direction de la facilitation et de l'informatique comprend : - La division de la facilitation des procédures et des investissements;

- La division de l'informatique.

-La division de la facilitation des procédures et des investissements est composée :

• du service des régimes particuliers et protection du consommateur ;

• du service des procédures et des méthodes ; • du service des régimes économiques en douane ; • du service des investissements.

- La division de l'informatique est composée : • du service du développement

• du service de l'exploitation

• du service des réseaux et de la bureautique • du service de l'appui aux utilisateurs La direction de la prévention et du contentieux comprend : - La division de la prévention ;

- La division du contentieux.

- La division de la prévention est composée : • du service du renseignement et de l'analyse du risque ; • du service du contrôle des opérations commerciales ; • du service de la lutte contre la fraude et la contrebande ; • du service de l'harmonisation des méthodes d'intervention ; • du service du contrôle de la valeur.

- La division du contentieux est composée : • du service du règlement transactionnel ; • du service des études et de suivi des règlements judiciaires ;

• du service de l'exécution judiciaire et du contentieux de recouvrement.

La direction des ressources et de la programmation comprend :

- La division des ressources humaines ;

- La division du budget et des équipements ; - La division de la communication et de la programmation. - La division des ressources humaines est composée :

• du service de l'organisation et de la gestion prévisionnelle des ressources humaines ; • du service de la gestion administrative du personnel ; • du service de la formation ;

• du centre de formation douanière ;

• du service de l'action sociale.

- La division du budget et des équipements est composée : • du service du budget ;

• du service de la centralisation comptable et du suivi du recouvrement;

• du service des équipements et des fournitures ; • du service de la gestion du patrimoine ; • du service de reprographie et de diffusion.

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