Arrêté n° 2232-08 du 6 novembre 2008
Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 2232-08
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N° 5706 - 9 safar 1430 (5-2-2009)
103
BULLETIN OFFICIEL
ORGANISATION ET PERSONNEL DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES
TEXTES PARTICULIERS
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 2232-08
du 7 kaada 1429 (6 novembre 2008) relatif à la création et aux attributions des divisions et services relevant des directions centrales du ministère de l'économie et des finances.
LE MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES,
Vu le décret n° 2-05-1369 du 29 chaoual 1426 (2 décembre 2005) fixant les règles d'organisation des départements ministériels et de la déconcentration administrative ;
Vu le décret n° 2-07-995 du 23 chaoual 1429 (23 octobre 2008) fixant les attributions et l'organisation du ministère de l'économie et des finances ;
Vu le décret n° 2-75-832 du 27 hija 1395 (30 décembre 1975) relatif aux fonctions supérieures propres aux départements ministériels, tel qu'il a été modifié et complété ;
Vu le décret n° 2-75-864 du 17 moharram 1396 (19 janvier 1976) relatif au régime d'indemnités attaché à l'exercice de fonctions supérieures dans les départements ministériels, tel qu'il a été modifié et complété,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. - Les directions relevant de l'administration des douanes et impôts indirects comprennent des divisions et services ainsi qu'il suit :
La direction des études et de la coopération internationale comprend :
- La division des études ;
- La division de la coopération internationale ;
- La division des bases de taxation.
-La division des études est composée :
• du service des études législatives et réglementaires ; • du service des études tarifaires ;
• du service des statistiques.
- La division de la coopération internationale est composée :
• du service des relations avec les organisations internationales;
• du service des relations avec l'Europe et l'Amérique ; • du service des relations avec l'Afrique, l'Asie et l'Océanie. - La division des bases de taxation est composée :
• du service de la nomenclature ;
• du service des règles d'origine.
La direction de la facilitation et de l'informatique comprend : - La division de la facilitation des procédures et des investissements;
- La division de l'informatique.
-La division de la facilitation des procédures et des investissements est composée :
• du service des régimes particuliers et protection du consommateur ;
• du service des procédures et des méthodes ; • du service des régimes économiques en douane ; • du service des investissements.
- La division de l'informatique est composée : • du service du développement
• du service de l'exploitation
• du service des réseaux et de la bureautique • du service de l'appui aux utilisateurs La direction de la prévention et du contentieux comprend : - La division de la prévention ;
- La division du contentieux.
- La division de la prévention est composée : • du service du renseignement et de l'analyse du risque ; • du service du contrôle des opérations commerciales ; • du service de la lutte contre la fraude et la contrebande ; • du service de l'harmonisation des méthodes d'intervention ; • du service du contrôle de la valeur.
- La division du contentieux est composée : • du service du règlement transactionnel ; • du service des études et de suivi des règlements judiciaires ;
• du service de l'exécution judiciaire et du contentieux de recouvrement.
La direction des ressources et de la programmation comprend :
- La division des ressources humaines ;
- La division du budget et des équipements ; - La division de la communication et de la programmation. - La division des ressources humaines est composée :
• du service de l'organisation et de la gestion prévisionnelle des ressources humaines ; • du service de la gestion administrative du personnel ; • du service de la formation ;
• du centre de formation douanière ;
• du service de l'action sociale.
- La division du budget et des équipements est composée : • du service du budget ;
• du service de la centralisation comptable et du suivi du recouvrement;
• du service des équipements et des fournitures ; • du service de la gestion du patrimoine ; • du service de reprographie et de diffusion.
fixant les règles d'organisation des départements ministériels et de la déconcentration administrative
relatif aux attributions et à l'organisation du ministère de l'économie et des finances.
relatif aux fonctions supérieures propres aux départements ministériels
relatif au régime indemnitaire attaché à l'exercice de fonctions supérieures dans les départements ministériels