BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5706 du 5 février 2009

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N° 5706 - 9 safar 1430 (5-2-2009)

BULLETIN OFFICIEL

PAR CES MOTIFS :

1 - déclare que la société « Eco Média », éditrice du service radiophonique dénommé « Atlantic Radio », a enfreint les dispositions de l'article 66 de la loi 77-03 et l'article 20 de son cahier de charges ;

2 - ordonne l'application d'une pénalité pécuniaire à l'encontre de la société « Eco Média » d'un montant de vingt mille dirhams (20.000,00 DH), payable dans un délai de trente jours à compter de la date de notification de la présente décision ;

3 - ordonne la notification de la présente décision à la société « Eco Média », ainsi que sa publication au Bulletin officiel.

Délibérée par le Conseil supérieur de la communication Audiovisuelle, lors de sa séance du 13 kaada 1429 (12 novembre 2008), tenue au siège de la Haute autorité de la communication audiovisuelle à Rabat, où siégeaient M. Ahmed Ghazali, Président, Mme Naïma El Mcherqui et MM. Mohammed Naciri, Mohammed Affaya, El Hassane Bouqentar, Salah-Eddine El Ouadie, et Abdelmounim Kamal, conseillers.

Pour le Conseil supérieur

de la communication audiovisuelle,

Le Président,

AHMED GHAZALI.