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N° 5706 - 9 safar 1430 (5-2-2009)
BULLETIN OFFICIEL
- La division de la communication et de la programmation
est composée :
• du service de la programmation et de l'évaluation ; • du service de la communication ; • du service de la gestion de l'information. L'administration des douanes et impôts indirects comprend également la division de l'audit et de l'inspection qui est rattachée directement au directeur général de l'administration des douanes et impôts indirects.
ART. 2. - Les directions relevant de la trésorerie générale du royaume comprennent des divisions et des services ainsi qu'il suit :
La direction de la comptabilité publique et de la centralisation comprend :
- La division des études juridiques et de la réglementation
générale ;
- La division de la normalisation ;
- La division de l'arbitrage ;
- La division d'expertise en matière des marchés publics. - La division des études juridiques et de la réglementation
générale est composée :
• du service des études juridiques ; • du service de la veille réglementaire ; • du service du contentieux ; • du service de la documentation.
- La division de la normalisation est composée :
• du service de l'organisation et de la normalisation
comptable ;
• du service de l'organisation et de l'harmonisation des
procédures Métiers ;
• du service de l'examen et du suivi de la responsabilité des comptables.
- La division de l'arbitrage est composée :
• du service de l'arbitrage en matière de dépenses biens
et services de l'Etat ;
• du service de l'arbitrage en matière de dépenses du
personnel ;
• du service de l'arbitrage en matière des finances locales.
La direction du pilotage des métiers et de l'animation du réseau comprend :
- La division des opérations bancaires ; - La division de la coordination ;
- La division des finances locales et du recouvrement ; - La division des dépenses de l'Etat. - La division des opérations bancaires est composée :
• du service de gestion des procédures et des flux
bancaires ;
• du service de la gestion des dépôts au Trésor ; • du service du marketing et du développement .
- La division de la coordination est composée : • du service de la coordination avec le réseau à compétence locale ;
• du service de la coordination avec le réseau à compétence nationale ;
• du service de la contractualisation et du suivi des plans
d'action du réseau ;
• du service de la qualité et de la mise à niveau du réseau. - La division des finances locales et du recouvrement est
composée :
• du service du pilotage et de la gestion des finances locales ;
• du service du développement du conseil aux
collectivités locales ;
• du service du pilotage du recouvrement ;
• du service de l'assistance technique et juridique. - La division des dépenses de l'Etat est composée :
• du service du pilotage de la dépense biens et services ; • du service de l'assistance technique et juridique ; • du service du développement du conseil aux ordonnateurs ; • du service du pilotage de la dépense du personnel. La direction de l'appui et de la gestion des ressources comprend :
- La division de la gestion des ressources humaines ; - La division du budget et des moyens généraux ; - La division du développement informatique ; - La division de la production informatique ;
- La division de l'assistance à maîtrise d'ouvrage SI. - La division de la gestion des ressources humaines est composée :
• du service de la gestion de la mobilité et des carrières ; • du service du référentiel GPEEC et de la base de
données RH ;
• du service de la formation et du développement des
compétences.
- La division du budget et des moyens généraux est composée :
• du service de gestion du patrimoine ;
• du service du budget et de la comptabilité ; • du service des achats et des marchés ;
• du service du support au réseau.
- La division du développement informatique est composée : • du service des études, des conceptions et des
architectures;
• du service du développement et d'intégration dépenses
et comptabilités ;
• du service du développement et d'intégration dépenses personnel;