BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5706 du 5 février 2009

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N° 5706 - 9 safar 1430 (5-2-2009)

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BULLETIN OFFICIEL

• du service du développement et d'intégration recouvrement

et finances locales ;

• du service de la dématérialisation et de l'EDI.

- La division de la production informatique est composée : • du service du support technique et du centre d'appel ; • du service de la messagerie, de l'administration des

réseaux et de la téléphonie ;

• du service de l'administration du portail, des télé-

services et de l'EDI ;

• du service de l'administration et de l'exploitation des systèmes;

• du service de la production de la paie.

- La division de l'assistance à maîtrise d'ouvrage SI est composée:

• du service de la planification et du suivi des projets ; • du service des normes et des méthodologies ;

• du service de l'assistance à maîtrise d'ouvrages « métiers ». La direction du contrôle et de l'exécution des dépenses de l'Etat comprend :

-Le service de la communication et de la coopération internationale;

- La division de la programmation et du contrôle de gestion ; - La division du contrôle interne et de la gestion des risques ; - La division de l'accompagnement des projets de réforme. - La division de la programmation et du contrôle de gestion

est composée :

• du service de la planification et du suivi des projets ; • du service du contrôle de gestion ;

• du service de la mise en place de la démarche qualité. - La division du contrôle interne et de la gestion des risques

est composée :

• du service de la gestion du système du contrôle interne ; • du service de la gestion de la fonction de sécurité ; • du service de l'audit interne.

- La division de l'accompagnement des projets de réforme est composée :

• du service de l'assistance à la gestion des projets de

transformation ;

• du service du développement du partenariat institutionnel ; • du service de l'audit de la capacité de gestion des sous- ordonnateurs.

La trésorerie principale comprend :

- Le service du contrôle des données et des traitements ; - La division de la centralisation financière et comptable ; - La division des opérations comptables ;

- La division de la comptabilité et du traitement de la paie ; - La division du développement des prestations ;

- La division de la centralisation financière et comptable est composée :

• du service de la centralisation comptable ;

• du service du suivi de la reddition des comptes ; • du service des comptes généraux de l'Etat et des lois de règlements.

- La division des opérations comptables est composée : • du service des tableaux de bord et rapports de gestion ; • du service de la gestion de la dette ;

• du service de la gestion la trésorerie et du portefeuille. -La division de la comptabilité et du traitement de la paie

est composée :

• du service de la tenue de la comptabilité ;

• du service de la gestion des oppositions et du recouvrement;

• du service du règlement et de la gestion des crédits

budgétaires ;

• du service de la planification des traitements. - La division du développement des prestations est composée :

• du service du développement et de la promotion des

prestations ;

• du service de la paie à façon des collectivités locales et

des organismes externes ;

• du service de traitement des retenues et des précomptes ; • du service du paramétrage.

La paierie principale des rémunérations comprend : - La division de la gestion des données et des comptes de

service ;

- La division des études et du suivi de la mise en œuvre des réformes.

- La division de la gestion des données et des comptes de service est composée :

• du service de l'assainissement de la base des données ; • du service de la sécurité des données ;

• du service de la gestion des archives et des comptes de

service.

- La division des études et du suivi de la mise en œuvre des réformes est composée :

• du service des études d'impact et de l'évolution de la

masse salariale ;

• du service du suivi de la mise en œuvre des réformes ; • du service des statistiques et des tableaux de bord. La trésorerie générale du royaume comprend également la division de l'inspection rattachée directement au trésorier général du Royaume qui est composée :

• du service des brigades de vérification ;

• du service des brigades d'évaluation.