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N° 5706 - 9 safar 1430 (5-2-2009)
BULLETIN OFFICIEL
ART. 3. - Les directions relevant de la direction générale des impôts comprennent des divisions et des services ainsi qu'il suit :
La direction de la législation, des études et de la coopération internationale, comprend :
- La division de la législation ;
- La division des études et de la communication ; - La division de la coopération internationale. - La division de la législation est composée :
• du service de la fiscalité des personnes morales ; • du service de la fiscalité des personnes physiques ; • du service de la taxe sur la valeur ajoutée ; • du service des droits d'enregistrement et du timbre. - La division des études et de la communication est composée :
• du service de la modernisation ;
• du service recherche et développement ; • du service de la communication ;
• du service de la documentation.
- La division de la coopération internationale est composée : • du service des conventions fiscales internationales ; • du service de la coopération multilatérale ; • du service de la coopération bilatérale. La direction de l'assiette, du recouvrement et des affaires juridiques comprend :
-La division de l'assiette de la fiscalité des personnes morales ;
- La division de l'assiette de la fiscalité des personnes physiques;
- La division du suivi du recouvrement et des prévisions fiscales ;
- La division des affaires juridiques.
-La division de l'assiette de la fiscalité des personnes morales est composée :
• du service de l'assiette de la fiscalité des grandes entreprises ;
• du service de l'assiette de la fiscalité des autres
personnes morales ;
• du service de l'assiette de la fiscalité des établissements
stables.
- La division de l'assiette de la fiscalité des personnes physiques est composée :
• du service de l'assiette de la fiscalité des professionnels ; • du service de l'assiette de la fiscalité des particuliers ; • du service de l'assiette de la fiscalité des personnes
physiques non-résidentes.
- La division du suivi du recouvrement et des prévisions fiscales est composée :
• du service du suivi du recouvrement des impôts et taxes
des grandes entreprises ;
• du service du suivi du recouvrement des impôts et taxes
des autres personnes morales ;
• du service du suivi du recouvrement des impôts et taxes des personnes physiques ;
• du service des statistiques et des prévisions fiscales. - La division des affaires juridiques est composée :
• du service des affaires juridiques des personnes morales ; • du service des affaires juridiques des personnes physiques ; • du service des affaires judiciaires
La direction du contrôle fiscal comprend :
- La division de la programmation, des recoupements et des monographies ;
- La division du suivi des vérifications et des recours ; - La division des vérifications nationales.
- La division de la programmation, des recoupements et des monographies est composée :
• du service de la programmation ;
• du service des recoupements et des enquêtes fiscales ; • du service des monographies.
- La division du suivi des vérifications et des recours est composée :
• du service du suivi des vérifications régionales des
grandes entreprises ;
• du service du suivi des vérifications régionales des
autres personnes morales ;
• du service du suivi des vérifications régionales des personnes physiques;
• du service du suivi des recours devant les commissions. - La division des vérifications nationales est composée :
• du service des vérifications des grandes entreprises ; • du service des vérifications des autres personnes
morales ;
• du service des vérifications des personnes physiques La direction des ressources et du système d'information comprend :
- La division du développement ;
- La division de l'exploitation ;
- La division des ressources humaines ;
- La division du budget et des équipements. - La division du développement est composée :
• du service de développement des applications ; • du service de développement des télé-services ; • du service de la maintenance des applications. - La division de l'exploitation est composée :
• du service des réseaux ;
• du service des systèmes et de la bureautique ; • du service de l'exploitation des applications. - La division des ressources humaines est composée :
• du service de la gestion des carrières ;
• du service de la gestion prévisionnelle des ressources
humaines ;