BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5706 du 5 février 2009

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N° 5706 - 9 safar 1430 (5-2-2009)

BULLETIN OFFICIEL

ART. 3. - Les directions relevant de la direction générale des impôts comprennent des divisions et des services ainsi qu'il suit :

La direction de la législation, des études et de la coopération internationale, comprend :

- La division de la législation ;

- La division des études et de la communication ; - La division de la coopération internationale. - La division de la législation est composée :

• du service de la fiscalité des personnes morales ; • du service de la fiscalité des personnes physiques ; • du service de la taxe sur la valeur ajoutée ; • du service des droits d'enregistrement et du timbre. - La division des études et de la communication est composée :

• du service de la modernisation ;

• du service recherche et développement ; • du service de la communication ;

• du service de la documentation.

- La division de la coopération internationale est composée : • du service des conventions fiscales internationales ; • du service de la coopération multilatérale ; • du service de la coopération bilatérale. La direction de l'assiette, du recouvrement et des affaires juridiques comprend :

-La division de l'assiette de la fiscalité des personnes morales ;

- La division de l'assiette de la fiscalité des personnes physiques;

- La division du suivi du recouvrement et des prévisions fiscales ;

- La division des affaires juridiques.

-La division de l'assiette de la fiscalité des personnes morales est composée :

• du service de l'assiette de la fiscalité des grandes entreprises ;

• du service de l'assiette de la fiscalité des autres

personnes morales ;

• du service de l'assiette de la fiscalité des établissements

stables.

- La division de l'assiette de la fiscalité des personnes physiques est composée :

• du service de l'assiette de la fiscalité des professionnels ; • du service de l'assiette de la fiscalité des particuliers ; • du service de l'assiette de la fiscalité des personnes

physiques non-résidentes.

- La division du suivi du recouvrement et des prévisions fiscales est composée :

• du service du suivi du recouvrement des impôts et taxes

des grandes entreprises ;

• du service du suivi du recouvrement des impôts et taxes

des autres personnes morales ;

• du service du suivi du recouvrement des impôts et taxes des personnes physiques ;

• du service des statistiques et des prévisions fiscales. - La division des affaires juridiques est composée :

• du service des affaires juridiques des personnes morales ; • du service des affaires juridiques des personnes physiques ; • du service des affaires judiciaires

La direction du contrôle fiscal comprend :

- La division de la programmation, des recoupements et des monographies ;

- La division du suivi des vérifications et des recours ; - La division des vérifications nationales.

- La division de la programmation, des recoupements et des monographies est composée :

• du service de la programmation ;

• du service des recoupements et des enquêtes fiscales ; • du service des monographies.

- La division du suivi des vérifications et des recours est composée :

• du service du suivi des vérifications régionales des

grandes entreprises ;

• du service du suivi des vérifications régionales des

autres personnes morales ;

• du service du suivi des vérifications régionales des personnes physiques;

• du service du suivi des recours devant les commissions. - La division des vérifications nationales est composée :

• du service des vérifications des grandes entreprises ; • du service des vérifications des autres personnes

morales ;

• du service des vérifications des personnes physiques La direction des ressources et du système d'information comprend :

- La division du développement ;

- La division de l'exploitation ;

- La division des ressources humaines ;

- La division du budget et des équipements. - La division du développement est composée :

• du service de développement des applications ; • du service de développement des télé-services ; • du service de la maintenance des applications. - La division de l'exploitation est composée :

• du service des réseaux ;

• du service des systèmes et de la bureautique ; • du service de l'exploitation des applications. - La division des ressources humaines est composée :

• du service de la gestion des carrières ;

• du service de la gestion prévisionnelle des ressources

humaines ;