BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5706 du 5 février 2009

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N° 5706 - 9 safar 1430 (5-2-2009)

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BULLETIN OFFICIEL

• du service de la formation ;

• du service de l'action sociale.

- La division du budget et des équipements est composée : • du service du budget ;

• du service des équipements et des fournitures ; • du service du patrimoine immobilier. La direction générale des impôts comprend en outre la division de l'audit et de l'inspection qui est rattachée directement au directeur général des impôts.

ART. 4. - La direction du budget comprend : - La division du secteur agricole et de la compensation ; - La division des secteurs productifs et économiques ; - La division des secteurs sociaux ;

- La division des secteurs administratifs ; - La division des secteurs de l'infrastructure ; - La division de la synthèse et de la coordination ; - La division de la réforme budgétaire, du suivi de l'exécution du budget et de la loi de règlement ; - La division du personnel de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics ;

- La division des pensions ;

- La division des finances locales ;

- La division de la normalisation des dépenses publiques ; - La division du système d'information ;

-La division du financement multilatéral et des fonds arabes;

-La division du financement bilatéral et de l'Union Européenne.

- La division du secteur agricole et de la compensation est composée :

• du service du développement agricole ; • du service des périmètres irrigués ;

• du service de la compensation et de la tarification. - La division des secteurs productifs et économiques est composée :

• du service des départements de l'économie, des finances, de la privatisation, du plan et des affaires générales ;

• du service des départements du tourisme, du commerce, de l'industrie et de l'artisanat

• du service de l'énergie, des mines et de la pêche - La division des secteurs sociaux est composée :

• du service de l'enseignement fondamental et secondaire

et de la jeunesse ;

• du service de l'enseignement supérieur universitaire, de la recherche scientifique et des affaires culturelles ; • du service de l'emploi, de la formation professionnelle et du sport;

• du service de la santé.

- La division des secteurs administratifs est composée : • du service des départements de souveraineté ; • du service des départements administratifs et de sécurité ; • du service de l'administration de la défense nationale. — La division des secteurs de l'infrastructure est composée :

• du service de l'équipement, du transport et des télécommunications ;

• du service de l'habitat et de 1' urbanisme; • du service de l'eau.

- La division de la synthèse et de la coordination est composée : • du service de la préparation de la loi de finances ; • du service des charges communes et des comptes

spéciaux du trésor ;

• du service de la gestion et de la logistique. -La division de la réforme budgétaire, du suivi de

l'exécution du budget et de la loi de règlement est composée :

• du service du suivi de l'exécution du budget ; • du service de la loi de règlement ;

• du service de la réforme budgétaire.

- La division du personnel de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics est composée : • du service du personnel de l'Etat et de collectivités locales ;

• du service du personnel des établissements publics ; • du service des établissements de formation et de la

coopération culturelle et technique ;

• du service des études générales des statuts, de la

rémunération et des statistiques.

- La division des pensions est composée :

• du service de la réglementation ;

• du service de suivi et de contrôle ;

• du service des pensions exceptionnelles. - La division des finances locales est composée :

• du service des budgets des collectivités locales et des

CAS - zone I- ;

• du service des budgets des collectivités locales et des

CAS - zone II ;

• du service des ressources des collectivités locales. - La division de la normalisation des dépenses publiques est

composée :

• du service de la normalisation budgétaire ; • du service des évaluations de projets publics. — La division du système d'information est composée :

• du service de la communication et du décisionnel ; • du service de l'architecture du système d'information ; • du service de développement des systèmes métiers ; • du service de l'exploitation et du support.