BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5706 du 5 février 2009

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70 B

Décret n° 2-08-512 du 19 moharrem 1430 (16 janvier 2009 complétant le décret n° 2-96-536 du 8 rejeb 1417 (20 novembre 1996) relatif à l'Agence du bassil hydraulique de l'Oum Er Rbia.......

Décret n° 2-08-513 du 19 moharrem 1430 (16 janvier 2009, complétant le décret n° 2-00-476 du 17 chaabane 1421 (14 novembre 2000) relatif à l'Agence du bassit hydraulique du Loukkos.......

Laboratoire chargé d'effectuer les essais et

analyses dans le cadre du contrôle de la qualité des produits industriels _•

Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et de nouvelles technologies n° 1952-08 du 28 chaoual 142) (28 octobre 2008) désignant un laboratoire chargé d'effectuer les essais et analyses dans le cadre du contrôle de la qualité des produits industriels dont les normes sont rendues d'application obligatoire...

Protection de variétés par certificats d'obtention

végétale.

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritim n° 1986-08 du 4 kaada 1429 (3 novembre 2008) portan protection de variétés par certificats d'obtention végétale..............

Homologation de normes marocaines.

Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 2164-08 du 13 hija 142) (12 décembre 2008) rendant d'application obligatoire de normes marocaines ....

Contrôle des dépenses de l'Etat.

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 2292-0 du 20 hija 1429 (19 décembre 2008) fixant I référentiel d'audit de la capacité de gestion des services ordonnateurs......................................... Secrétaire d'Etat auprès du ministre de

l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique, chargée de l'enseignement scolaire. - Délégation d'attributions.

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignemen supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 1-09 du 3 moharrem 1430 (31 décembre 2008) portant délégation d'attributions au secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur de la formation des cadres et de la recherche scientifique, chargée de l'enseignement scolaire….....

ULLETIN OFFICIEL N° 5706 - 9 safar 1430 (5-2-2009) Pages Pages ) Combustibles liquides et butane. - Fixation

des prix.

1 Arrêté du ministre délégué auprès du Premier ministre, 83 chargé des affaires économiques et générales n° 56-09 ) du 17 moharrem 1430 (14 janvier 2009) modifiant et

complétant l'arrêté n° 2380-06 du 30 ramadan 1427 1 (23" octobre 2006) relatif à la fixation des prix de

reprise en raffinerie et de vente des combustibles 83 liquides et du butane... . . . . 93

Marchés de l'Etat.

Décision du Premier ministre n° 3-58-08 du 19 hija 1429

(18 décembre 2008) complétant la liste des prestations pouvant faire l'objet de bons de commande............. 94

Loi de finances pour l'année budgétaire 2009. Rectificatif au « Bulletin officiel » n° 5695bis du 3 moharrem 1430

(31 décembre 2008). 94

84

TEXTES PARTICULIERS

«Société du Tramway de Rabat-Salé ».-

Création.

t Décret n° 2-09-03 du 29 moharrem 1430 (26 janvier 2009) autorisant la création de la société anonyme 84 dénommée « Société du Tramway de Rabat-Salé »..... 95

Permis de recherche des hydrocarbures.

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de

l'environnement n° 2044-08 du 28 joumada I 1425 (2 juillet 2008) modifiant l'arrêté du ministre de 86 l'énergie et des mines n° 2014-05 du 29 chaabane 1426

(4 octobre 2005) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit «Safi N.O.I» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « Norsk Hydro Morocco AS » et « Daná Petroleum (E&P) Limited »..... .... .... 95

88 Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de

l'environnement n° 2045-08 du 28 joumada I 1425 (2 juillet 2008) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 2015-05 du 29 chaabane 1426 (4 octobre 2005) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit «Safi N.O.II» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « Norsk Hydro Morocco AS» et « Daná Petroleum (E&P) Limited »... . . . . 96

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de

l'environnement n° 2046-08 du 28 joumada I 1429 ) (2 juillet 2008) modifiant l'arrêté du ministre de

l'énergie et des mines n° 2016-05 du 29 chaabane 1426 (4 octobre 2005) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit «Safi N.O.III» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « Norsk Hydro Morocco AS » et « Dan: 92 Petroleum (E&P) Limit!.»............. . . . . 96

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