Arrêté n° 1952-08 du 28 octobre 2008
désignant un laboratoire chargé d'effectuer les essais et analyses dans le cadre du contrôle de la qualité des produits industriels dont les normes sont rendues d'application obligatoire.
Arrêté
portant protection de variétés par certificats d'obtention végétale.
L'arrêté n° 1986-08 du 3 novembre 2008 portant protection de variétés par certificats d'obtention végétale est publié au Bulletin officiel n° 5706 (édition de traduction officielle) du 5 février 2009, page 84 (page 16 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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désignant un laboratoire chargé d'effectuer les essais et analyses dans le cadre du contrôle de la qualité des produits industriels dont les normes sont rendues d'application obligatoire.
relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l’amélioration de la productivité
pris pour l'application de la loi n° 9-94 sur la protection des obtentions végétales
sur la protection des obtentions végétales
fixant la liste des genres et espèces des variétés protégeables, les éléments sur lesquels porte le droit de l'obtenteur pour chaque genre et espèce
relative à la répression des fraudes sur les marchandises
portant promulgation de la loi n° 13-83
BO n° 5706 du 5 février 2009, édition française : 43 pages, 31 actes.
désignant un laboratoire chargé d'effectuer les essais et analyses dans le cadre du contrôle de la qualité des produits industriels dont les normes sont rendues d'application obligatoire.
complétant le décret n° 2-00-475 du 17 chaabane 1421 (14 novembre 2000) relatif à l'Agence du bassin hydraulique de la Moulouya.
complétant le décret n° 2-96-536 du 8 rejeb 1417 (20 novembre 1996) relatif à l'Agence du bassin hydraulique de l'Oum Er Rbia.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/1986-08. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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